L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence (...) 4° A un congé de longue durée (...) de trois ans à plein traitement et

TRAITEMENTS, SALAIRES ET RENTES VIAGÈRES.

Les décisions sont prises par ce dernier après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. " La loi du 23 mars 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter

L'arrêté doit, dans l'un comme dans l'autre cas, énoncer la durée, limitée dans le temps, de la mesure, les circonstances précises de fait qui la motivent ainsi que, pour l'arrêté du ministre, "les communes

[2] Indemnité due à des fonctionnaires révoqué pour des motifs étrangers à l'intérêt du service - Bases de l'indemnité. [3] Traitement.

conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée

Vu : - la Constitution ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché

contrôle chef de file pour un tel traitement transfrontalier. 10.

ci-dessus, il devait solliciter, ainsi qu'il l'a fait, l'avis de la Haute autorité de santé (HAS) sur la suppression envisagée de l'hypertension artérielle sévère de la liste des affections de longue durée

les conclusions tendant à l'annulation de l'engagement de servir, en date du 13 avril 1977 : Considérant que l'acte par lequel un agent public s'engage à servir l'administration pendant une certaine durée

la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 283 du code de la sécurité sociale : " L'assurance maladie comporte : a La couverture ... des frais d'hospitalisation et de traitement

règle de quorum ; qu'au demeurant, il ressort du procès-verbal de la réunion de la commission que le président s'est enquis de l'absence d'intérêt personnel et direct des membres dans les affaires traitées

Par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a été déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois sur l'ensemble du territoire national.

. / Lorsqu'un registre dématérialisé est mis en place, il est accessible sur internet durant toute la durée de l'enquête. " 16.

L'ARTICLE P1 DE CE DECRET, LA PARTICIPATION DES CANDIDATS AU CONCOURS PREVUE A L'ARTICLE 3 1ER EST SUBORDONNEE A LA SOUSCRIPTION PAR LES INTERESSES DE L'ENGAGEMENT DE RESTER EN SERVICE PENDANT UNE DUREE

territoire a informé la Mutuelle autonome générale de l'éducation nationale de sa décision de réserver, à compter du 1er janvier 2012, le précompte, sur la rémunération de ses agents, des cotisations dues

personne publique, il est tenu compte des démarches qu'il appartient à l'intéressé d'entreprendre auprès de son administration, eu égard tant à son niveau dans la hiérarchie administrative que de la durée

mars 2020, de déplacement de toute personne, en principe, hors de son domicile, la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée