l'enfance, de l'adolescence et des adultes, le préfet s'est fondé sur le caractère prépondérant des fonds publics dans le financement de cette association ; qu'un tel critère peut légalement constituer un élément

Pierre X..., qui représentait son épouse devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, a été mis en mesure de prendre connaissance des éléments de calcul

Il fixe les éléments d'appréciation d'ordre sanitaire et éducatif, compte tenu notamment de l'expérience acquise par l'assistante maternelle, au vu desquels l'agrément est accordé, refusé ou retiré" ;

Il peut ordonner aux parties à la transaction la production de tout élément susceptible de compléter son information et il peut refuser l'homologation au seul motif qu'il ne dispose pas des éléments d'appréciation

audience lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, qu'elle est mal fondée ; que, pour la mise en oeuvre de ces dernières dispositions, il est loisible au juge d'appel de prendre en compte les éléments

Une commission composée d'officiers d'un grade supérieur à celui des intéressés, désignés par le ministre, a pour rôle de présenter à celui-ci tous les éléments d'appréciation nécessaires ..." ; Considérant

X... a été en congé de longue durée pour une première période de 9 mois, puis pour une deuxième période de 18 mois pour une maladie non imputable au service constitue un élément d'appréciation de sa capacité

sélection au titre des jeux olympiques, elle n'a commis aucune erreur de droit en ne sélectionnant pas les requérantes, alors même qu'elles auraient accompli ces performances, et en tenant compte d'autres éléments

il pouvait bénéficier, pour l'exercice de son mandat syndical, au mépris des nécessités du service et de ses obligations vis-à-vis de ses supérieurs hiérarchiques, de tels faits sont au nombre des éléments

preuve que les achats de produits parmaceutiques écartés par l'administration étaient bien destinés à son exploitation ; Considérant que, pour apporter cette preuve, la société critique, tout d'abord, l'élément

X... critique, tout d'abord, l'élèment d'appréciation sur lequel l'administration s'est principalement fondée et qui est tiré de ce que, selon celle-ci, les "dépenses moyennes de pharmacie par jour et

coefficients retenus ; Considérant, en revanche, que le requérant, qui a la charge de la preuve dès lors qu'il a fait l'objet d'une évaluation d'office dont il ne conteste pas le bien-fondé, fournit des éléments

X... ne sont pas au nombre des éléments d'appréciation qui peuvent être utilement soumis au juge de l'impôt à l'appui d'une demande en réduction ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

; que faute pour le demandeur d'avoir précisé lequel des articles de cette loi il entendait invoquer, il appartient au juge des référés saisi de préciser la portée de la demande au vu de tous les éléments

activités de procréation médicalement assistée, le ministre a fait savoir à cette clinique, le 29 octobre 1990 qu'il serait à nouveau statué sur sa demande et que, sauf pour elle à fournir de nouveaux éléments

notamment lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci est mal fondée ; que pour la mise en oeuvre de ces dernières dispositions, il appartient au juge d'appel de se référer aux éléments

candidats, le total de points attribués au titre des critères " prix " et " valeur technique ", et non du seul critère " valeur technique " ; - inexactement qualifié les faits, dans la mesure où les éléments

de l'officine ; b) De la rentabilité de l'officine appréciée d'après le résultat d'exploitation, le résultat courant avant impôt et le résultat net comptable ; c) Du montant d'endettement de l'officine

Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.

… » ; Considérant qu'en application de ces dernières dispositions, le secrétaire d'Etat à l'industrie a pris un arrêté, le 9 juillet 2001, qui, en son article 2, énumère six éléments devant être pris