Y..., consulté par Mme X... sur la valeur de ses titres lui avait celé des éléments d'appréciation; que Mme X... a assigné la société Ines et M.

promettant en restitution des sommes versées au titre de l'indemnité d'immobilisation ; qu'un arrêt du 4 mai 1982 a ordonné une mesure d'expertise pour évaluer le montant de ces sommes et fournir des éléments

générale des actes professionnels, à aucun remboursement; Attendu que, pour ordonner une expertise technique, le Tribunal énonce que les parties étant contraires en fait, il y a lieu de recueillir des éléments

X..., compte tenu de l'avis du médecin qualifié près cette commission, des documents du dossier et de l'ensemble des éléments d'appréciation ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, comme le soutenait

avant dire droit en ce qui concerne la société AXA Corporate solutions assurance, demandeur au pourvoi, se borne à ordonner une expertise ayant notamment pour objet de fournir à la cour d'appel tous éléments

X... une certaine somme, l'arrêt énonce que l'expertise technique qui a été réalisée, et que le Fonds de garantie des victimes d'infractions (FGVAT) a pu discuter, peut servir d'élément d'appréciation

société AMI Participations, représentée par son liquidateur, la société OFIMSNC, demandeur au pourvoi, se borne à ordonner une expertise ayant notamment pour objet de fournir à la cour d'appel tous éléments

X..., demandeur au pourvoi, se borne à ordonner une expertise ayant notamment pour objet de fournir à la cour d'appel tous éléments d'appréciation lui permettant de déterminer la régularité de l'opération

simple référence à l'avis donné par le médecin qualifié selon les prévisions de l'article R. 143-28 du Code de la sécurité sociale, ensemble la référence aux documents du dossier et à l'ensemble des éléments

X..., non par le fait qu'il aurait négligé de vérifier le formulaire rempli par l'agent général, mais par des éléments d'appréciation tirés des circonstances de la cause et de la personnalité de l'intéressé

apportée que les pénalités infligées soient dues à la négligence du prévenu mais qu'il résulte des documents produits que sa carence a causé un préjudice à la partie civile et que, compte tenu des éléments

devenu l'article 225-10, alinéa 1er, 1 et 2, du Code pénal en vigueur depuis le 1er mars 1994 ; Attendu que, pour le déclarer coupable de cette infraction, les juges relèvent, en se fondant sur les éléments

allouée globalement pour les soins futurs non remboursés et les dépenses de couches, dont elle constatait pourtant la nécessité constante, s'est bornée à se référer à l'ensemble des justifications et éléments

1993, il a perçu trois pensions de retraite et d'invalidité d'un montant global de 176 653 francs, soit 14 471 francs par mois, que sa femme perçoit 2 339 francs par mois et que compte tenu de ces éléments

." ; "que le prévenu n'apporte aucun élément d'appréciation permettant à la Cour d'accorder crédit à ses affirmations, notamment en ce qui concerne la contestation des certificats médicaux..." ; "alors

insuffisantes en ne donnant aucune indication sur les menaces qui persisteraient et ajoute que la fermeture du magasin de Rouffach comme étant une mesure essentielle à la survie de la société sans apporter d'élément

préjudice allégué par suite de l'impossibilité d'indemnisation trouve bien directement sa source dans le délit poursuivi, énoncent "qu'au vu des pièces communiquées par Josette X... la Cour dispose des éléments

du 14 mars 2000, que la désignation d'un expert impliquait nécessairement que la condamnation prononcée ne pourrait être exécutée, la cour d'appel ayant considéré que le premier juge n'avait pas d'éléments

la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que le juge ne peut se référer à des documents de la cause qu'il n'analyse pas ; qu'en rejetant l'appel au seul visa de ces documents et de l'ensemble des éléments

et sérieuse, alors que, selon le moyen, en ce qui concerne l'existence de la cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient aux juges du fond de former leur conviction en recherchant les éléments