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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007982327
11 mars 1998
Blanc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007935892
30 octobre 1996
au cas d'espèce à ce que le comité requérant soit condamné par le tribunal administratif de Montpellier à payer à la commune de Montpellier la somme de 5 000 F au titre des sommes exposées par elle et non
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007846126
29 juillet 1994
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007840477
12 avril 1995
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de lapartie condamnée.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007918369
4 novembre 1996
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839231
9 février 1994
297 bis du code des marchés publics, dans leur rédaction issue de l'article 31 du décret n° 88-591 du 6 mai 1988, applicables aux marchés passés au nom des collectivités locales, ne figurent ni dans le
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008215356
14 octobre 2005
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la FEDERATION FRANÇAISE D'EQUITATION, à l'A, au BQUITAINE, au COMITE REGIONAL D'EQUITATION DE LA COTE D'AZUR, au COMITE REGIONAL D'EQUITATION DE CORSE
CETAT:CETATEXT000007895399
13 janvier 1997
de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 pour la titularisation des agents contractuels de catégorie A du ministère de l'équipement, du logement et des transports ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la
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CETAT:CETATEXT000007833682
19 juin 1992
CETAT:CETATEXT000007811993
25 janvier 1993
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007824794
23 mars 1994
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamné.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838527
5 avril 1993
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457051.20220204
4 février 2022
conseil d'enseignement, validé en conseil pédagogique et présenté au conseil d'administration dans les établissements publics d'enseignement et élaboré dans le cadre d'une concertation au sein de l'équipe
CETAT:CETATEXT000007809839
29 mars 1993
10 SS
CETAT:CETATEXT000007835278
19 janvier 1994
CETAT:CETATEXT000007819137
22 janvier 1993
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042699895
17 décembre 2020
en fonction du nombre de points, lorsque toutes les équipes ont joué le même nombre de matchs, soit, au cas contraire, par l'application, pour chaque équipe, d'un quotient issu du rapport entre le nombre
CETAT:CETATEXT000007837149
20 septembre 1993
CETAT:CETATEXT000007855041
30 novembre 1994
4 SS
CETAT:CETATEXT000007856753
28 septembre 1994
sur la procédure applicable à son licenciement ; que l'article 4 dudit règlement intérieur fixe les règles de forme applicables aux décisions fixant les effectifs des personnels de l'établissement et non
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