Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 6 mai, 2 août et 1er décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société ACNA demande au

11 janvier 1989 au secrétariat u Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la société anonyme "Sovemarco-Europe", - les conclusions de M. Ph.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie conclu le 15 août 1996 ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 3 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

réalisés en France par les sociétés étrangères au titre des mêmes exercices ou années.

Marc H..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat invalide l'élection de M.

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Evelyne B ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON, dont le siège est ..., Moustiers-Sainte-Marie (04360), représenté

A et de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Meaux, - les conclusions de M.

Texier, avocat de MM.

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Arkeon Finance, dont le siège est 27, rue de Berri à Paris (75008) et M.

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du conseil national

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 12 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES UTILISATEURS ET DISTRIBUTEURS

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du comité social et économique de la société Gazel Energie Génération