du fumier ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a reçu en attribution la parcelle ZE 228, laquelle comprend le terrain d'assiette des bâtiments à usage d'étable et accroît fortement

sécurité publique en date du 10 décembre 1992 rejetant la demande du SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST tendant à ce que soit reconnu l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés à la forêt

des véhicules qui, par leur poids, leur vitesse, leur mode de construction ou leur chargement entraînent des détériorations anormales, soit dégradée par des exploitations de mines, de carrière, de forêts

ayant pour objet l'exploitation forestière de forêts domaniales n'ont pas le caractère de travaux publics ; que, dès lors, M.

section, rejeté ses conclusions tendant à ce que la commune soit condamnée à l'indemniser du préjudice subi du fait de la distraction au profit du budget communal du produit des ventes de coupes de la forêt

mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1981 et 24 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "GRAVIERES ET SABLIERES D'HUBELE", dont le siège est à Fort-Louis

X... et au ministre de l'agriculture et de la forêt.

03-06-02-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT -Rétablissement des lieux en nature de bois à la suite d'un défrichement [article L 313-1 du code

CURAGE DE FOSSES, CREATION DE FOSSES, POSE D'AQUEDUCS ET CREUSEMENT D'UN ETANG ; QUE L'ARTICLE 4 DE CE CONTRAT STIPULE QUE LES TRAVAUX "SERONT EFFECTUES A LA DILIGENCE DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et de la société Monts du Forez Energie la somme de 1 500 euros à verser chacun à l'association Vent du Haut Forez et autres

11 DE LA LOI N. 69-1160 DU 24 DECEMBRE 1969, REPRIS A L'ARTICLE 1011-I DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "IL EST INSTITUE UNE TAXE PERCUE A L'OCCASION DU DEFRICHEMENT DE SURFACES EN NATURE DE BOIS OU DE FORETS

SEPTEMBRE 1953 ; EN CE QUI CONCERNE LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE : - CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AUX DOSSIERS QUE LES TRAVAUX ENTREPRIS PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts

DUDIT GROUPEMENT AIENT ETE PREALABLEMENT APPROUVES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE OU PAR SON DELEGUE ; 2 QUE CES STATUTS SOIENT APPUYES D'UN CERTIFICAT DELIVRE SANS FRAIS PAR LE SERVICE DES EAUX ET FORETS

communes ne connaissant pas de densité de personnes particulière ni dans leurs zones commerciales, ni sur l'ensemble de leur territoire ; - le préfet s'est à tort fondé sur des critères inadaptés de forte

X... et au ministre de l'agriculture et de la forêt.

03-06-02-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT -Contentieux - Recevabilité des membres de la commission départementale des

Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le GROUPEMENT FORESTIER DE LA HAUTE POMMERAIE est propriétaire d'une forêt dont le sous-sol renferme des gisements de silice sur une surface de 83