procédure de visite domiciliaire et la saisie de pièces effectuées par l'administration sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales avaient révélé que l'unique associé et gérant

procédure de visite domiciliaire et la saisie de pièces effectuées par l'administration sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales avaient révélé que l'unique associé et gérant

Boucicaut ZAC Bonne Source à Narbonne (11100), représentée par son gérant en exercice ; la SARL La Roseraie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1516 T-1520 T

Y..., gérant de la SARL Piscine Assistance et de M.

Vu 1°) sous le n° 270221, la requête, enregistrée le 21 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL ORBU, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice

social est 1, place de la Préfecture à CharlevilleMézières (08000), représentée par son gérant en exercice ; la SARL CENTRALE MAZARIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre

siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL FONCIERE VICTOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Nice

A, qui était associé de la SCI Ecgo et gérant de la SARL l'Impérial et de la SARL Goléa, a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; qu'à l'issue

par son gérant en exercice ; la SARL RADIO MAGICK INTERNATIONAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa demande d'autorisation

Vu la requête enregistrée le 24 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL AFFIPUB, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Carcassonne,

ce document ; Considérant que l'administration fait valoir, sans être contredite, qu'ayant été informée par le vérificateur de ce qu'il avait commencé à procéder à des constatations matérielles, la gérante

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 avril 1994 présentée pour la SARL PUB ESPACE, dont le siège est ... représentée par son gérant en exercice ; la SARL PUB

A était associé et gérant de la SARL SODIM, qui exerçait à titre principal une activité de marchand de biens ; qu'une telle activité n'est, il est vrai, pas de même nature que les opérations de construction-vente

sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues à l'article 3-IV du décret n° 55-594 du 20 mai 1955 modifié et dont les gérants

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "COPAG", ayant son siège social ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL "COPAG

complémentaire, enregistrés les 27 décembre 1999 et 26 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SECONDE GENERATION, dont le siège est ..., représentée par son gérant

, dont le siège est 91, rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008), représentée par son gérant en exercice ; la SARL TAPISSERIES D'AUBUSSON VDC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er

(08000), représentée par son gérant en exercice ; la SARL CENTRALE MAZARIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 8 mars 1994 par laquelle le président du tribunal administratif

du Doubs, à Strasbourg (67000), représentée par son gérant en exercice ; la SARL Apacabar demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 09VE01377 du 6 novembre 2009 par laquelle le président

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL RICHARD LE BATACLAN, dont le siège est à Bergerac (24100), représentée par sa gérante