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521 résultats pour « indemnités journalières complémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228164

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

pour service continu et postes difficiles, l'indemnité horaire pour travail de nuit et majoration pour travail intensif de nuit et l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ; 2

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007665342

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

VU 1 SOUS LE NO 2897 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LE SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES SEITA , ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007741

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2006 et 29 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007935340

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Vu 1°), sous le n° 141 273, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 septembre 1992 et 12 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443197.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 23 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département du Pas-de-Calais demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946451

Admin. suprême

29 avril 2011

29 avril 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451756.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008168124

Admin. suprême

1 juillet 2005

1 juillet 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 8 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francesco YX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430381.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430406.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430410.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430411.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430420.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430427.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430438.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430445.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430448.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430450.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430456.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:430462.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

représentative des indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondant à ces heures supplémentaires.

Source officielle

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