et de poursuivre la mise en souterrain des lignes du réseau électrique basse-tension du hameau de Gluges ; Considérant que, si M.

jugement en date du 6 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande dirigée contre la décision d'exécution d'une partie du projet de travaux du renforcement du réseau électrique

Duflot " et le contenu des documents électoraux et bulletins de vote ont induit en erreur un nombre important d'électeurs sur le soutien que lui aurait apporté le Parti socialiste ; qu'il résulte toutefois

A HAUTE TENSION DE 150.000 VOLTS, LE JEUNE LEON-PIERRE LABARTHE-DESSUS A ETE VICTIME D'UNE ELECTROCUTION DUE A UNE DECHARGE ELECTRIQUE PROVENANT D'UN CONDUCTEUR DE CETTE LIGNE SITUE A UNE HAUTEUR DE 7

cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme et, notamment les articles R.111-21 et R.421-32-7° ; Vu la loi du 15 juin 1906 modifiée sur les distributions d'énergie électrique

enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT, dont le siège est ... et la FEDERATION NATIONALE DE L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE

CALLOT" A VANDOEUVRE A ADRESSE A DE NOMBREUX ELECTEURS UNE CIRCULAIRE AU DOS DE LAQUELLE FIGURAIT UN RAPPEL DES MODALITES DU VOTE PAR CORRESPONDANCE, UN BULLETIN DE VOTE ET DEUX ENVELOPPES, LADITE ASSOCIATION

maire ; la COMMUNE DE FOLSCHVILLER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2006 du ministre des transport, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué à l'industrie

X..., DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1974, PAR LEQUEL LE PREFET DE L'ARDECHE A APPROUVE LE TRACE DE LA LIGNE ELECTRIQUE A MOYENNE TENSION DU POSTE LOTISSEMENT HLM A AUBENAS ; 2° ANNULE POUR EXCES

en erreur les électeurs quant aux positions respectives des listes en présence ; qu'au demeurant, les électeurs avaient été informés depuis le mois de janvier 2008, par le biais d'articles de presse et

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 1989 par lequel le ministre de l'industrie

jugement du 8 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes du 21 juin 1989 approuvant le tracé de la ligne électrique

DU PORT AUTONOME DE BORDEAUX, SOUTIENNENT QUE L'ADMINISTRATION AURAIT DU INSTALLER A L'ENTREE DE CE CHENAL UN BALISAGE SPECIAL PROPRE A AVERTIR LES USAGERS DU DANGER QUE CONSTITUAIENT LES LIGNES ELECTRIQUES

procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 26 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la chambre de commerce et d'industrie

avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 mai 1980 par laquelle le préfet de l'Isère a approuvé le tracé de détail de la ligne électrique

décembre 2017 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a modifié l'arrêté préfectoral du 18 avril 2017 autorisant la société Ailes Marines à aménager et exploiter un parc éolien en mer et sa sous-station électrique

L.125-2 AJOUTE PAR CETTE LOI AU CODE DE L'URBANISME ; QU'IL RESSORT DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU GROUPE DE TRAVAIL DES 3 AVRIL ET 19 JUIN 1978 QU'UN REPRESENTANT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

000 kilowatts-heure de courant électrique, cette indemnité annuelle étant estimée par les parties à 10 000 F ; que, par acte authentique du 29 août 1980, M.

"Prospection Electrique Schlumberger", - les conclusions de M.

COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 86-4 du 3 janvier 1986 portant réorganisation de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NOUVELLE-CALEDONIE