Caisse régionale de Crédit Agricole de l'Aisne a été remboursé à cette dernière en exécution du contrat d'assurance-décès qu'il avait souscrit en garantie d'un tel remboursement ; que le profit ayant résulté

d'une insuffisante disponibilité des matériels.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser aux époux X... une indemnité de 350 000 F en réparation du préjudice résultant

qu'elle est stéréotypée, d'autre part en ce que les études qu'il a faites sont sérieuses et que le cursus accompli en Algérie n'a été interrompu qu'en raison du mauvais encadrement universitaire, résultant

X..., qui exerce une activité de ventes de carburant a été imposé en raison de l'insuffisance de ses déclarations, à des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu au titre des années 1985 et

376,43 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2002 et, d'autre part, déchargé cette société des compléments d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés résultant

LE BENEFICE IMPOSABLE EST LE BENEFICE NET DETERMINE D'APRES LES RESULTATS D'ENSEMBLE DES OPERATIONS DE TOUTE NATURE EFFECTUEES PAR LES ENTREPRISES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES CESSIONS D'ELEMENTS QUELCONQUES

insuffisants en cours de scolarité" ; qu'aux termes de l'article 16 du décret susvisé du 13 mai 1975 : "Un conseil d'instruction est créé dans chacune des écoles du service de santé ; il comprend, sous

ou omissions de toute nature constatées au cours de l'instruction dans l'assiette ou le calcul de l'imposition contestée" ; que ces dispositions s'appliquent notamment aux insuffisances ou omissions que

La déduction est opérée sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'investissement est réalisé, le déficit éventuel de l'exercice étant reporté dans les conditions prévues au I des articles 156 et

X... d'autre rémunération que celle résultant de la perception des droits d'entrée au musée ; que par suite, le requérant, qui a librement adhéré à ce contrat, ne peut se plaindre de l'insuffisance de

Il résulte des dispositions citées au point 10 que cette période inclut nécessairement la période de continuité des traitements. 12.

société GTM et la SCP Piano et Rogers à payer au Centre national d'art et de culture Georges Y... la somme de 823 200 F, outre les frais d'analyse exposés par le centre, en réparation du préjudice résultant

, INEXACTS OU INCOMPLETS OU EFFECTUE UN VERSEMENT INSUFFISANT, LE MONTANT DES DROITS ELUDES EST MAJORE...

de la loi du 9 septembre 1986, qui n'était pas encore entrée en vigueur à cette date, mais dans le texte seul applicable, qui résultait alors de la loi du 29 octobre 1981 ; qu'ainsi l'erreur de droit

été rendu en méconnaissance du principe du caractère contradictoire de la procédure, dans la mesure où il retient la responsabilité des constructeurs en raison du pouvoir calorifique prétendument insuffisant

été rendu en méconnaissance du principe du caractère contradictoire de la procédure, dans la mesure où il retient la responsabilité des constructeurs en raison du pouvoir calorifique prétendument insuffisant

de l'étude, a estimé que l'étude d'impact n'était pas insuffisante sur les effets du projet sur la qualité de l'air.

août 2001, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner une expertise pour déterminer si la responsabilité du CENTRE HOSPITALIER DE SENS était engagée au titre d'une insuffisance

Par suite, le moyen tiré de ce que l'évaluation socio-économique du dossier soumis à enquête publique comporte des insuffisances, au regard des dispositions citées ci-dessus, doit être écarté.