qu'il a perçus, augmentées elles-mêmes des intérêts capitalisés à compter de leurs dates de versement, d'autre part, à ce que soit prononcée la réduction demandée, enfin, à ce que l'Etat soit condamné

qu'il a perçus, augmentées elles-mêmes des intérêts capitalisés à compter de leurs dates de versement ; d'autre part, à ce que soit prononcée la réduction demandée ; enfin, à ce que l'Etat soit condamné

qu'elle a perçus, augmentées elles-mêmes des intérêts capitalisés à compter de leurs dates de versement ; d'autre part, à ce que soit prononcée la réduction demandée ; enfin, à ce que l'Etat soit condamné

Y... et de 53 182,35 F à la COMPAGNIE D'ASSURANCE "LA CONCORDE" augmentée des intérêts de droit et des intérêts des intérêts capitalisés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII

sous-sol de la place Estrangin à Marseille, 2° condamne la Société du Métro de Marseille et l'Entreprise CAMPENON-BERNARD à lui verser conjointement et solidairement une indemnité de 59 999 F avec les intérêts

a réclamé le 22 janvier 1997 le versement des intérêts sur ces sommes, et des intérêts capitalisés à compter de 1983 sur lesdites sommes majorées à cette date des intérêts courus ; qu'il demande au Conseil

X..., le bureau France Etudes Engeneering et les entreprises Lestarquit, Cuppens et SNC Bauters solidairement, à verser audit office la somme de 620 000 F avec intérêts capitalisés à compter du 25 janvier

légaux et de 35 239,81 euros au titre de la capitalisation des intérêts et, sur recours incident du ministre de l'intérieur, a ramené le montant de l'indemnité que l'Etat a été condamné à lui verser de

132-1 du code de l'action sociale et des familles, sans que puissent y faire obstacle le fait que les primes ou les cotisations versées à l'assureur ont été placées par ce dernier ou produisent des intérêts

2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 50 000 F (7 622 euros) au titre du préjudice moral et de 670 000 F (102 140 euros) au titre du préjudice matériel, lesdites sommes assorties des intérêts

avant-dire droit une expertise, a annulé le jugement du tribunal administratif d'Orléans et condamné le centre hospitalier de Blois est condamné à verser à Mme B...la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts

Tribunal des conflits ; 2°) statuant au fond, de renvoyer l'affaire devant le Tribunal des conflits ou, à titre subsidiaire, de condamner la commune à lui verser une somme de 5 213 756,30 euros avec intérêts

, une somme de 2 500 000 euros et a décidé que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2000, avec capitalisation des intérêts échus au 18 février 2002, et à chaque échéance

de droit et des intérêts des intérêts capitalisés au 23 novembre 1984 ; Vu 3° sous le n° 61 620, la requête enregistrée le 9 août 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour

la SOCIETE ALMIRALL demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) à lui payer la somme de 1 031 763,58 euros, augmentée des intérêts

DEVANT LE DIRECTEUR DE L'IMPRIMERIE NATIONALE POUR ETRE PROCEDE A LA LIQUIDATION DE CE COMPLEMENT DE REMUNERATION EN PRINCIPAL, INTERETS ET INTERETS CAPITALISES, 2 REJETTE LA DEMANDE DE M. X...

d'indemnité pour charges militaires ; 2°) d'enjoindre à l'administration de fixer au 11 août 2008 la date d'ouverture du droit à majoration de l'indemnité pour charges militaires, sous astreinte, avec intérêts

légaux depuis sa réclamation du 31 décembre 1991 et des intérêts capitalisés ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

7 mars 1988 retirant celle du 26 juillet 1988 qui lui avait accordé une quantité de référence laitière de 57 596 litres ; 2°) condamne l'Etat à lui verser une indemnité de 543 993 F augmentée des intérêts

raison de la méconnaissance de ses engagements contractuels ; 2°) en cas de cassation, statuant au fond, de condamner la commune de Bessèges à lui verser une somme de 435 161,92 euros, augmentée des intérêts