CHARENTE-MARITIME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MARS 1976 ET LE 23 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

le mémoire complémentaire, enregistré le 11 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI « LES TAMARIS » ; la SCI « LES TAMARIS » demande : 1°) l'annulation du jugement

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune du Port (La Réunion), représentée par son maire en exercice ; la commune du Port demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement

REQUETE DE LA COMMUNE DE VESTRIC-ET-CANDIAC GARD , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION

septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BUSSIERE-POITEVINE, représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GOUSSE (Landes), représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

administrative d'appel de Versailles a annulé ce jugement ainsi que l'article 2 de l'arrêté en tant qu'il inclut, dans le périmètre délimitant les immeubles susceptibles d'expropriation, la parcelle sur

DANS LES RESULTATS DE LA SOCIETE DE FAIT, A RAISON DE LA PLUS-VALUE REALISEE PAR CETTE DERNIERE A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE SON FONDS DE COMMERCE ; QU'A L'APPUI DE SON APPEL CONTRE LE JUGEMENT SUSVISE

E...et de Mme I...D..., les jugements n°s 0703074 et 0703978 du 5 février 2009 par lesquels le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier

NEUILLY-SUR-SEINE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 3 novembre 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur la requête de Mme Anne-Marie X... et autres, a annulé le jugement

EN AURAY MORBIHAN , LADITE REQUETE E T LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 31 MAI 1976 ET 3 AOUT 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

enregistrés les 2 avril et 2 août 1984, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Françoise Z... demeurant ... à Paris 75007 et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement

Alfred X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 27 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du

X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 10 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28

PLAIMPIED-GIVAUDINS CHER , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 11 JUIN ET 13 OCTOBRE 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., l'Association MOULES ENVIRONNEMENT NATURE et l'Association "LES AMIS DE LA TERRE", et tendant à l'annulation du jugement

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 4 juillet 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 juin

. ; la SA KERRY demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 13 avril 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension

demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 septembre 1975 et le 6 janvier 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement

Fanny X..., demeurant ... à Lesparre-Médoc Gironde , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 avril 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement