Mario Z..., Mme veuve A..., Mme D..., Mme B... et Mme X..., a ordonné avant-dire droit qu'il soit procédé par un expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à une expertise

A ETE MISE A LA CHARGE DE L'ETAT PAR UNE DECISION AVANT DIRE DROIT DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX EN DATE DU 24 JANVIER 1979, M.

avant-dire droit en date du 5 juillet 1982 devenu définitif, le tribunal administratif de Nice a déclaré la COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER responsable vis-à-vis de la fédération nationale "tourisme et

avant dire droit, qu'il tranche ou non une question au principal, court jusqu'à l'expiration du délai d'appel contre le jugement qui règle définitivement le fond du litige" ; Considérant que tout jugement

dire droit, d'ordonner une expertise afin de procéder à cette évaluation, en déterminant tous les éléments du préjudice et notamment le montant des dépenses d'aménagement inutilement supportées par la

AVANT DIRE DROIT DU 13 JUILLET 1966, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A PRESCRIT UNE EXPERTISE, CE JUGEMENT NE SE PRONONCE PAS SUR LA QUALITE DU GROUPEMENT REQUERANT, LAQUELLE N'ETAIT PAS, A CETTE DATE, DISCUTEE

du 18 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, avant-dire droit, désigné un expert chargé d'établir la date de consolidation de l'état de M.

Larue (94536) Rungis Cedex ; la société demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 20 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, avant-dire-droit, ordonné une expertise

DIRE DROIT, UNE EXPERTISE AUX FINS DE PERMETTRE AU REQUERANT D'APPORTER LA PREUVE, NOTAMMENT A L'AIDE DES BANDES DES CAISSES ENREGISTREUSES, DE L'EXAGERATION DU MONTANT DES RECETTES ATTRIBUEES PAR L'ADMINISTRATION

QUE, PAR JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 30 JANVIER 1975, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, APRES AVOIR ECARTE LES CONCLUSIONS DE M.

, a condamné les HUS à lui verser une somme de 10 000 euros au titre du préjudice moral, et a rejeté le surplus de ses conclusions ; que, par un arrêt avant-dire droit du 15 mars 2007, la cour administrative

et a d'autre part mis à sa charge les frais d'expertise ; 2°) condamne l'Etat à verser la somme de 1 154 531 F avec tous intérêts de droit y compris leur capitalisation et mettre à sa charge les frais

dernière, le juge des référés du même tribunal a, par une ordonnance du 27 novembre 2006, mis à la charge de M.

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE..., AVANT DIRE DROIT SUR SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI

et d'autre part, au paiement des dépenses et frais d'expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

X... a été assujetti au titre de l'année 1978 et a ordonné une expertise pour l'imposition des années 1979 à 1982, 2°) annule l'ordonnance d'allocation provisionnelle en date du 3 mars 1987 ainsi que le

D'AFFAIRES DECLARE PAR LE SIEUR X..., PHARMACIEN D'OFFICINE A MILLAU, POUR LA PERIODE COUVRANT LES ANNEES 1967, 1968 ET 1969 ; QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ORDONNANT AVANT-DIRE DROIT UNE

N 321/73/CG EN DATE DU 2 JUILLET 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ORDONNE, AVANT DIRE DROIT UNE EXPERTISE SUR LA DEMANDE DE M.

du 4 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a, avant-dire droit, ordonné une expertise sur deux des sept chefs de la réclamation présentée au DEPARTEMENT DE LA REUNION, et tendant

lors de la stabilisation de la nappe phréatique, et leur étendue étant connue, c'est-à-dire au jour du dépôt des rapports de l'expertise ordonnée par les premiers juges, il pouvait être procédé aux travaux