DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, représentée par sa présidente en exercice et dont le siège est situé ... ; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

sous le n. 1923, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société des usines du Thore, dont le siège social est à Labruguière Tarn , agissant poursuites et diligences de son gérant

ET DIVERS CGT, DONT LE SIEGE EST ...

le siège est ..., du GAEC SHAEFFER, dont le siège est au lieu-dit ..., de la SARL FOURNIER, dont le siège est ..., de la SOCIETE LYDAU, dont le siège est ..., de la SOCIETE BACH MULLER, dont le siège

social est RN ... et la SAS GAUJAX dont le siège social est situé RN92, ZI la Maladière à Saint-Sauveur (38160), représentées par leur dirigeant en exercice ; la SAS ROMATECH et la SAS GAUJAX demandent

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR X...

mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 26 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS, dont le siège

ARTICLE 4 - LE SIEUR Y... SUPPORTERA LES DEPENS EXPOSES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, SOUS RESERVE DE L'APPLICATION DES ARTICLES L. 58 ET L.59 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.

QUE, LE CONSEIL D'ETAT AYANT MIS EN CAUSE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION PARISIENNE, L'AFFAIRE EST MAINTENANT EN ETAT ; QU'IL Y A LIEU D'EVOQUER POUR ETRE STATUE IMMEDIATEMENT SUR

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 novembre 1999, présentée par la SOCIETE BONNET, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la société ALLO PERMIS dont le siège social est situé 4, avenue Claude Vellefaux à Paris (75010

MISTRAL X..., demeurant ... ; la Société Express Béton, dont le siège social est ..., représentée par son Président Directeur Général en exercice, demeurant es-qualité audit siège ; la Société S.T.C.M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Runa Capital Fund I LP, dont le siège social est situé aux Îles Caïman, qui faisaient alors partie des " pays et territoires d'outre-mer

Charles de Gaulle Cedex (95727), le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE AIR INTER, dont le siège social est ..., le SYNDICAT NATIONAL DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AVIATION CIVILE, dont le siège social

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL CGT DU PERSONNEL DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, dont le siège

Vu 1°, sous le n° 66 107, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 1985, présentée par le président du SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS, dont le siège

ETABLISSEMENTS CATTEAU-LANGLOIS dont le siège est ... ; la S.A.

par le siège social de la société situé au Sénégal ; qu'ainsi, pour le personnel de son bureau de Paris, la société requérante doit être regardée comme un employeur établi en France au sens du 1 de l'article

décembre 2006 et 27 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES CABINETS DE RECOUVREMENT DE CREANCES ET DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX, dont le siège

REQUETE DU SIEUR PETIT X... , TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 31 JUILLET 1973 RELATIF AUX CURES THERMALES DES BENEFICIAIRES DE L'ARTICLE L. 115 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES