n° 2009-1436 du 24 novembre 2009, notamment son article 26 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; 1.

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 2009-1436 du

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

; - loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Clémence Olsina, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Sur le cadre juridique du litige : 1.

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

pénitentiaire du 24 novembre 2009, n'est pas applicable et que la sanction pouvait être prononcée pour une durée de trente jours ; qu'il n'est porté aucune atteinte grave et manifestement illégale à une

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code pénitentiaire ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2009

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Sur le cadre juridique du litige : 1.

n°2009 1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

n° 2019-222 du 23 mars 2019 ; - le décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 ; - la décision du 5 avril 2019 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a renvoyé au Conseil constitutionnel la question

-1436 du 24 novembre 2009 ; - la décision n° 2018-715 QPC du Conseil constitutionnel du 22 juin 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

1958 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Le Corre

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, MeE..., MM.

n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - l'arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux ; - le code de justice administrative

; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Mireille Le Corre

33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - le décret n° 64-498 du 1er juin 1964 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 ; - le code