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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488767.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte que M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505515.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
G D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, en premier lieu, d'annuler l'arrêté
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039451900
4 décembre 2019
4 décembre 2019
A..., précédemment affecté dans l'académie de Guyane, a été affecté en qualité d'enseignant auprès du préfet de Mayotte sous l'autorité directe du vice-recteur de Mayotte par arrêté du 3 avril 2012.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869067
19 mai 2009
19 mai 2009
D avait fait valoir devant le tribunal administratif de Mayotte que la protestation introduite par M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474868.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
de l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de Mayotte a retiré sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " et d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:494130.20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de l'Université de Mayotte
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028049383
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat du Conseil Général de Mayotte ; 1.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041788442
16 mars 2020
16 mars 2020
Par une ordonnance n° 1902151 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229065
23 février 2005
23 février 2005
Y... à Mayotte en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou ; Considérant qu'en opposant un refus implicite à la demande de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381804
6 mars 2009
6 mars 2009
E demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juillet 2008 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa protestation, transmise par le préfet de Mayotte
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021191539
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Abdillah et Fahardine A au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte ; 3°) de mettre à la charge de MM.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000035452482
20 août 2017
20 août 2017
Par une ordonnance n° 1700787 du 5 août 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Mayote a rejeté sa demande.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032387023
7 avril 2016
7 avril 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la confédération générale des travailleurs à Mayotte (CGT-MA), MM.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026327398
27 août 2012
27 août 2012
de ne pas appliquer les dispositions de la circulaire NOR INT/K/12/07283/C du 6 juillet 2012 aux familles avec enfants en instance d'éloignement à Mayotte et, par suite, de les placer systématiquement
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037428617
24 septembre 2018
24 septembre 2018
A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036631236
14 février 2018
14 février 2018
Par une ordonnance n° 1800071 du 22 janvier 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa requête.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038742975
6 juin 2019
6 juin 2019
Par une ordonnance n° 1901039 du 9 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037271442
19 juillet 2018
19 juillet 2018
de Mayotte de lui remettre dans un délai de 24 heures un récépissé portant enregistrement de sa demande de carte de résident sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037271443
19 juillet 2018
19 juillet 2018
A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui remettre dans
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467034.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Mayotte Channel Gateway (MCG) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521
Source officiellePage 11 sur 73