son secrétaire général en exercice ; le SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS EN TENUE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'instruction générale relative à l'organisation du travail

Ils soutiennent que : - le juge des référés de première instance a omis de statuer sur leur demande tendant, a minima, à la modification de l'arrêté contesté du 14 septembre 2020 afin notamment de dispenser

de construction, de reconstruction ou d'agrandissement" ; que doivent être regardés comme des travaux de construction ou de reconstruction au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la

enregistrée le 14 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE-CGC), la Confédération générale du travail

D'URBANISME DIRECTEUR DU GROUPEMENT D'URBANISME DE DIJON ET SUR L'ATTRIBUTION A CETTE VOIE DU CARACTERE DE VOIE EXPRESS ; QUE, PAR LE MEME ARRETE, LE PREFET A DESIGNE LE SIEUR X..., INSPECTEUR GENERAL HONORAIRE

Les articles 7 et 8 renvoient à deux annexes de l'arrêté comportant chacune un tableau précisant les volumes horaires des enseignements obligatoires applicables aux élèves, pour la première, du niveau

de la somme de 2500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la consommation ; Vu la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée

et des activités offertes aux personnes détenues ; - élaborer un plan de développement pour augmenter, à moyen terme, de façon notable et durable l'offre du travail et des activités proposées aux détenus

du ministre des solidarités, de la santé et de la famille portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes ; 2°) d'enjoindre au Gouvernement de modifier

du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, notamment son article 29-3, modifié

Ces travaux s'appuient sur les disciplines dominantes de chaque série ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que les programmes des travaux personnels encadrés sont ceux des disciplines

PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QUE LA COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY, DISPOSANT DE SERVICES TECHNIQUES QUALIFIES, A ASSURE LA DIRECTION DES TRAVAUX

; Vu le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Les honoraires ou frais perçus par le syndic au titre des prestations susmentionnées ne peuvent excéder un montant fixé par décret ; / (...) ".

au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a rejeté sa demande du 15 novembre 2010 tendant à la modification

son recours gracieux reçu le 24 novembre 2023, tendant à l'abrogation du décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation " territoire zéro chômeur de longue durée ", dans sa rédaction modifiée

Ces modifications peuvent être soumises à la consultation du public selon les modalités prévues au titre II du livre Ier du code de l'environnement.

la Communauté européenne ; Vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Vu le code pénal ; Vu code de procédure pénale ; Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et ses modifications

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, de la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE France et de l'Association nationale des avocats honoraires