La parole ayant été donnée, après A conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après A conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Il y a lieu, dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, de faire droit aux conclusions tendant à l'annulation de son arrêt. 4.

novembre 2024 et les 12 février, 11 juillet, 22 août et 1er septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la région Centre-Val de Loire présente les mêmes conclusions et les mêmes moyens

Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant dire droit tant qu'il écarte les moyens dirigés contre l'autorisation initiale d'urbanisme : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué :

par le DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR ; Vu la décision n° 2010-109 QPC du 25 mars 2011 statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR ; Vu le code

Considérant que la société Darty et fils fait valoir que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise n'a pas répondu au moyen tiré de ce que les modalités de suppression de la règle dite du " décalage

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de l'ordonnance. 2° Sous le n° 440291, par une requête

Ses dispositions peuvent cependant être alors contestées par voie d'exception devant toute juridiction, qui doit dans ce cas transmettre le moyen soulevé au Conseil d'Etat, en vertu de l'article 179.

tiré de l'irrégularité de la composition du groupe de travail : Considérant que le moyen soulevé par Mme A et tiré de l'irrégularité de la composition du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet

A...n'a pas soulevé devant la cour le moyen tiré de ce que l'article 167 bis du code général des impôts méconnaîtrait les stipulations de l'article 14 de la convention combinées avec celles de l'article

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Sur le surplus des conclusions des requêtes autres que celle de MmeJ... : 14.

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas satisfaite, et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.