Aux fins du paragraphe 2, point e), les États membres peuvent établir des niveaux indicatifs, uniquement comme forme de preuve.

L'association One Voice demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 août 2020 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative, qui insère au chapitre V du titre II du livre

économiques qui sont d'intérêt général majeur et d'envergure nationale ou régionale, pour lesquels la consommation ou l'artificialisation des sols induite est prise en compte dans le plafond déterminé au niveau

. / L'organisation doit être représentative : / au niveau du comité technique ministériel de l'éducation nationale () pour une décision de mutation relevant de la compétence du ministre ; / au niveau du

Ce compte rendu est signé par l'agent et versé à son dossier ; que le requérant conteste les dispositions du III du chapitre II de la deuxième partie (point 39) et les dispositions du II du chapitre V

A l'expiration d'un délai fixé par le décret prévu au V du présent article, cet avis est réputé favorable. / Le projet d'arrêté, l'étude et les avis recueillis en application du premier alinéa du présent

Considérant qu'aux termes de l'article 302 B du code général des impôts : " Sous réserve de l'article 564 undecies, sont soumis aux articles 302 B à 302 V bis : les alcools, les boissons alcooliques et

barrages de retenue et des ouvrages assimilés dans trois classes, A, B et C, selon leurs caractéristiques géométriques tenant compte de la hauteur de l'ouvrage, H, exprimée en mètres et du volume retenu, V,

V.

administrative avait illégalement accordé les autorisations de licenciement sollicitées, en estimant que la menace pour la compétitivité alléguée par la société Recticel SAS n'était pas établie au niveau

Toutefois, ces autorités ne peuvent le faire que pour l'une des finalités énumérées par cet article et dans le respect du titre V du livre II de ce même code. 5.

matière de gestion des pêches et vise à faire en sorte que l'exploitation des ressources biologiques vivantes de la mer rétablisse et maintienne les populations des espèces exploitées au-dessus des niveaux

Il était précisé que " ce critère évalue le niveau des éventuels subventions ou versements demandés à l'Etat au titre du contrat de concession ainsi que le niveau des redevances et autres flux financiers

dauphins et des marsouins communs, porte une atteinte grave et immédiate à la conservation de ces espèces protégées, les mesures prises n'ayant aucune chance de permettre de réduire la mortalité à un niveau

quatrième lieu, que la circonstance, alléguée par les requérants, que le seuil en deça duquel la commission aurait regardé une partie de la production de vin comme destinée au Cognac se serait établi à des niveaux

quatrième lieu, que la circonstance, alléguée par les requérants, que le seuil en deça duquel la commission aurait regardé une partie de la production de vin comme destinée au Cognac se serait établi à des niveaux

de ses attributions, aux fins notamment de présenter les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V

V... AB..., M. Y... T..., M. N... F..., Mme Q... M..., M. U... G..., Mme A... J..., M. C... J..., M. X... F..., Mme O... K..., M. D... W..., M. P... AG..., Mme AJ... E..., M. B...-AL... E..., M.

vue de l'élaboration d'un nouveau protocole électoral associant l'ensemble des organisations syndicales intéressées et prévoyant des moyens financiers pour la réalisation d'une campagne électorale au niveau

D O, Mme V G, Mme X H, M. A F, Mme Y C, M. N U, Mme E J, M.