NOTAMMENT PAR DES COMPARAISONS AVEC D'AUTRES OPERATIONS DE MEME NATURE OU PAR REFERENCE AUX COURS DU MARCHE, QUE LE PRIX DE VENTE PERCU EXCEDE LE PRIX QUI AURAIT PU ETRE OBTENU DE LA CESSION DU TERRAIN NU

DIVERSES" exerce à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) une activité de négoce, d'entretien et de dépannage de matériels de travaux publics dans une partie des locaux qu'elle a pris à bail et sous-loue, à l'état nu

LES ALIZES, constituée en vue d'acquérir en l'état futur d'achèvement puis de donner, nu, en location un immeuble à destination d'usage commercial, a, le 24 décembre 1990, fait connaître à l'administration

l'article 199 novovicies du code général des impôts au bénéfice des contribuables qui acquièrent, sous certaines conditions, un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement qu'ils s'engagent à louer nu

plafond légal de densité est calculé selon la formule suivante : Pa = v ((Sa + Sb-Sc-KSd)/ K) dans laquelle : Pa représente le montant du versement ; v la valeur au mètre carré du terrain considéré comme nu

Cette même annexe 10 précise que : " Les constructions à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l'aplomb du nu extérieur des façades, par : / - un premier plan horizontal situé à une

cyclable, ou des emprises publiques ; / () UE 6-3 Saillies sur l'espace de recul / Dans l'espace de recul, sont autorisés : () / - Les saillies à condition qu'elles n'avancent pas de plus de 1,5 m sur le nu

construire portant sur des immeubles situés, en l'absence de périmètre délimité, à moins de cinq cents mètres d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, s'ils sont visibles à l'œil nu

Le nu de la façade sur rue d'au moins une construction principale de chaque unité foncière s'implantera dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines existant de part

accordant à la société anonyme d'habitations à loyer modéré Est Habitat Construction un permis de construire pour l'édification d'une résidence universitaire : "La distance comptée horizontalement du nu

par ailleurs que le propriétaire du terrain concerné par le changement de zonage envisagé, ayant l'intention d'effectuer une demande de transfert de droits de plantation, le terrain pourra être acquis nu

; qu'en vertu de l'article 1er, alinéa 3, de la même loi : "Est considéré pour l'application de la présente loi comme situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ( ...) tout autre immeuble nu

visa de l'architecte des Bâtiments de France" ; qu'aux termes de l'article 1er de la même loi, est regardé comme situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit "tout autre immeuble nu

pouvant amputer le montant net investi ou au rachat total des contrats " dans ces conditions, M. et Mme D...exerceront alors un quasi-usufruit sur lesdites sommes mais resteront redevables vis-à-vis du nu-propriétaire

Par ailleurs, en estimant, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que la mention " date d'expiration du passeport " recelait une faute aisément décelable à l'oeil nu par le personnel

Par ailleurs, en estimant, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que la mention " date d'expiration du passeport " recelait une faute aisément décelable à l'oeil nu par le personnel

Le lexique annexé au règlement du plan local d'urbanisme précise que cette emprise correspond à la superficie de la projection verticale au sol des éléments bâtis au nu extérieur des murs et que sont exclus

D..., certes ouvert entre la maison dont il est propriétaire et celle de son voisin, mais qui est compris entre la rue de Tragny et un terrain nu, ne pouvait être qualifié d' " usoir " dès lors qu'il ne