entre personnes privées ; qu'ainsi M.

; le cas échéant, la prime de qualification lorsqu'elle était perçue par l'intéressé dans les cadres" ; qu'en application des ces dispositions M.

LE MARCHE QU'ELLE A CONCLU AVEC LA SOCIETE DES ENTREPRISES CAMPENON-BERNARD POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CUVETTE DE PIGOUDET DE LA BRANCHE DE BIMONT DU CANAL DE PROVENCE A ETE PASSE

construction Habitat Marseille Provence (HMP), sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui régler la somme de 161 685,31 F (24 648,78 euros) au titre de droit à paiement

IMPOSE SELON LE REGIME DU FORFAIT A CEDE SON FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT MOINS DE CINQ ANS APRES SA CREATION AU PRIX DE 75 000 F ET QUE CETTE CESSION A FAIT APPARAITRE UNE PLUS-VALUE DE 62 430 F ;

et pécuniaire en raison de ce paiement irrégulier ; 3.

grande instance de Valence a condamné la ville de Romans-sur-Isère à verser à titre provisionnel à la société Fralch la somme de 1 200 000 F ; que, par la décision attaquée, en date du 26 novembre, prise

Francis X le bénéfice de la prime de qualification créée par le décret du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers au titre

Bernard X..., qui a servi en qualité d'expert militaire auprès du gouvernement tunisien, est dirigée contre la décision prise par le ministre de la défense de prélever sur sa solde, pour la période allant

prestations fournies par la SOCIETE ANONYME JEAN-MICHEL pour l'équipement du centre hospitalier d' Arras ; que ce billet à ordre, à échéance du 25 octobre 1980, a été honoré le 27 octobre ; que ce paiement

d'Etat : 1° annule un jugement du 4 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes, statuant sur une demande introduite par la société armoricaine de réalisations techniques pour avoir paiement

décisions des 6 et 7 mai 1999 par lesquelles le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité n° 331 de l'armée de terre à Bordeaux a, d'une part, rejeté sa demande tendant au paiement

AU FAIT GENERATEUR, A L'EXISTENCE, AU MONTANT OU AU PAIEMENT DE LA CREANCE...

CASINOS DU TOUQUET et de Me Hennuyer, avocat de la commune du Touquet-Paris-Plage, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les articles 4 des cahiers des charges passés

. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 6 juillet 1993 par laquelle le ministre de la Défense a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice de la prime

Jean Monnet au Kremlin-Bicêtre pendant les mois de février, mars et avril 2009, ainsi que la lettre de rappel d'un titre de perception de la redevance réclamée pour le mois de mai 2009 et l'avis de paiement

LE THOMAS : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 97 de la loi du 13 juillet 1972 "le temps passé sous les drapeaux pour un engagé accédant à un emploi visé à l'article 96 ci-dessus (emploi

d'hébergement d'urgence " Abbé A... " de la direction de l'inclusion sociale et de l'accès aux droits de le reprendre dans son centre à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sans exiger de paiement

Mme D... a ensuite fait effectuer, le 4 juin 2008, une deuxième échographie dans un cabinet de radiologie privé.

; le cas échéant, la prime de qualification lorsqu'elle était perçue par l'intéressé dans les cadres" ; Considérant qu'en application des ces dispositions M.