tribunal administratif de Marseille s'est borné à indiquer que "l'un au moins des moyens invoqués par le préfet des Bouches-du-Rhône à l'appui du déféré dirigé contre l'arrêté du 3 juillet 1994 ( ...) paraît

matériels de restauration portés manquants lors de l'inventaire de départ établi le 31 août 1984, les listes de fournitures sur le fondement desquelles il a été procédé audit inventaire portent les paraphes

PARTICIPER AUX OPERATIONS VISEES A L'ARTICLE R 61 DU CODE ELECTORAL : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 61 DU CODE ELECTORAL "LE VOTE DE CHAQUE ELECTEUR EST CONSTATE PAR LA SIGNATURE OU LE PARAPHE

que le 7 mars 1988 ne saurait en elle-même entacher d'illégalité ladite délibération ; que si, d'autre part, les délibérations des conseils municipaux doivent être inscrites sur un registre coté et paraphé

et la somme des remboursements faits aux clients ayant annulé leur réservation ou réduit la durée de leur cure ; que ces indications, regroupées ensuite et collationnées dans des registres cotés et paraphés

les conditions prévues aux articles L. 123-1 à L. 123-16 et R. 123-1 à R. 123-33 du code de l'environnement ; que si l'article R. 123-17 de ce code prescrit au commissaire enquêteur de coter et de parapher

XJ..., XZ..., YF..., XL..., B..., MENDY, ERRECARET, YD..., BASSABER, GUISSAGAITS, YG..., ETCHEMAITE, CHUBURU, AGUER, ETCHANCHU, JAURY, ONNAITY, LEURGORRY, YD..., CARRIQUIRIBORDE, LUCHILO, AYCIRIEIX, PARADIS

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués dans la requête paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué" ; que les "conventions

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués dans la requête paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué" ; que les "conventions

rechercher si, eu égard à son caractère défavorable à la conclusion du bail objet d'un contentieux civil opposant l'Etat à Mme A, son contenu pouvait porter atteinte aux droits de l'une des parties, paraît

GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE - CHARGES DEDUCTIBLES -Absence - Pension alimentaire - Pensions alimentaires versées à une marâtre ou à un parâtre

construire délivré à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE LES CHAMOIS" présente un caractère de nature à justifier le sursis à exécution de ce permis de construire et qu'un au moins des moyens invoqués parait

loyer modéré MONT BLANC, a suffisamment motivé sa décision en précisant que "l'un au moins des moyens invoqués par les requérants à l'appui de leurs conclusions dirigées contre le permis de construire paraît

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués dans la requête paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué" ; Considérant que l'un

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués dans la requête paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier l'annuation de l'acte attaqué" ; Considérant que, par

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués dans la requête paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué" ; que les "conventions

moyen tiré par la société de ce que la notification de redressements qui lui a été adressée le 21 août 1991 serait entachée d'irrégularité, faute de comporter la signature manuscrite du vérificateur, paraît

de cassation ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article R 11-10 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : "Le commissaire-enquêteur ... entend toute personne qu'il paraît