CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Vente de haricots trempés - Interdiction - Préfet de Police.

requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Pau en date du 18 juin 1991 en tant que le tribunal administratif a rejeté leurs demandes dirigées, d'une part

, A RAISON D'UN MONTANT PAR HECTOLITRE RECOLTE PAR HECTARE -EN SUS D'UN CERTAIN NOMBRE D'HECTOLITRES- ET, D'AUTRE PART, A RAISON, POUR L'ENSEMBLE DES CRUS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, D'UNE SOMME

net total de celle-ci, defalcation faite d'une quote-part de frais et charges, lorsque ces actions ou parts d'interet remplissent les conditions prevues a l'article 145-1 a 4 bis et 7 ou a l'article 146

. ; la Chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 26 octobre 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part

Ange A..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées à Paris le 18 juin 1989 en vue de l'élection des membres du Parlement européen, et

DE GALETS : CONSIDERANT D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA MODIFICATION CONSISTANT A REMPLACER LES MURS EN BETON BANCHE PREVUS PAR L'ARTICLE 17 DU DEVIS DESCRIPTIF PAR DES MURS

AUX OPERATIONS DE L'EXPERTISE DES AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT QUI, PLACES A LA DISPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES ET AGISSANT SOUS SON AUTORITE, AVAIENT PRIS PART

1942, une étude d'impact doit être jointe au dossier soumis à l'enquête publique sur le projet de remembrement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis du décret du 24 octobre 1975 relatif aux parcs

75002 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 5 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Paris soit

Farid X... inapte physiquement à l'emploi d'inspecteur de la salubrité de la ville de Paris ; 2°) rejette les conclusions de M.

le jugement du 2 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision en date du 26 juillet 1983 refusant d'agréer la licence d'exploitation d'un poste d'enregistrement de Pari

2000, la requête présentée par M. et Mme X..., ; M. et Mme X... demandent : 1°) l'annulation du jugement du 22 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes, d'une part

A FONTENAY-SOUS-BOIS VAL-DE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS EN TANT QU'IL A DEDUIT DE LA SOMME DE 27 620,63

tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

PIERO TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 AVRIL 1970 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS QUI A REJETE LES CONCLUSIONS DE L'INTERVENTION DU REQUERANT TENDANT A CE QUE L'INDEMNITE QUE L'ETAT SERA CONDAMNE

. - Partie du litige.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Positions - Détachement - Attaché d'administration de la ville de Paris et du département de la Seine.