dans l'un des emplois vacants similaires des communes du département, sous réserve qu'il remplisse les conditions d'aptitude nécessaires" ; que ces dispositions n'imposent pas au maire, au moment d'un

ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE (SNES) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 6 octobre 2006 du conseil régional d'Ile-de-France en tant qu'elle adopte, en son article 3, la liste des emplois

Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par

le licenciement pour suppression d'emploi d'un agent de la commune lorsqu'il n'existe dans les services communaux aucun emploi équivalent, et que la régularité du licenciement n'est pas subordonnée au

jour ; que, dès lors, leurs interventions sont recevables ; En ce qui concerne l'arrêté du ministre de l'urbanisme et du logement du 28 octobre 1981 modifiant le périmètre de la zone à urbaniser en priorité

correspondant à son grade, de lui permettre d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois de niveau au moins équivalent ou de l'aider à accéder à un emploi dans le secteur privé ou à créer ou reprendre

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un arrêté interministériel en date du 2 mai 2002 a fixé à 20 points le montant de la nouvelle bonification indiciaire afférente aux emplois

dans les départements et territoires d'outre-mer" ; que la circulaire en date du 12 janvier 1976, prise pour l'application de ces dispositions, précise que "dans chaque département d'outre-mer, les emplois

X... rappelle qu'il a été victime d'un accident du travail lorsqu'il travaillait pour l'entreprise "Transports de Savoie" et soutient qu'il aurait eu une priorité au réembauchage après son licenciement

POUR L'EDIFICATION D'UNE PHARMACIE PAR LE MOTIF QUE CET ARRETE MECONNAISSAIT LE CAHIER DES CHARGES DE LA ZONE A URBANISER EN PRIORITE DES NOUVELLES SYNTHES ; QUE, D'AUTRE PART, PAR DECISION EN DATE DU

assignées à la mission française de coopération en République centrafricaine, aux termes duquel, compte tenu des contraintes budgétaires, il est apparu opportun de créer un emploi de conseiller technique

de pharmacien gérant qu'il occupait avait été transformé en un emploi de pharmacien à temps partiel et que le préfet avait, le 1er décembre 2002, nommé Mme Colin dans le nouvel emploi, la cour administrative

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 25 FEVRIER 1969 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA JUSTICE A REFUSE DE LE REINTEGRER DANS UN EMPLOI

Ils sont tenus notamment : 1° D'observer l'ordre des priorités entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations, en tenant compte de l'intérêt économique et social du

X... et a, peu après le licenciement de ce dernier, recruté pour une durée déterminée, sans accorder de priorité de réembauchage à M.

candidats proposés pour le recrutement d'un professeur des universités dans cet établissement ; il soutient que sa candidature a été écartée non en raison de sa valeur professionnelle mais en raison de la priorité

66-10-01 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - AIDE A L'EMPLOI -Création d'entreprise par des salariés privés d'emploi - Cas d'une salariée exerçant le contrôle de l'entreprise qui l'a licenciée

Trautmann dans un emploi équivalent à l'emploi de gardien qu'il occupait, compte tenu de ses capacités de travail limitées qui ne lui permettaient pas d'être affecté à un poste de production ; Considérant

par le directeur du centre hospitalier Maillot à Briey (Meurthe-et-Moselle) à sa demande du 20 juin 1985 tendant à sa réintégration à la suite de la mise à fin anticipée de son détachement dans un emploi

Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles (...) » ; qu'en l'état de l'instruction, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions est de