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313 résultats pour « réunions successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836168

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

prévaloir de l'importance du dossier soumis à l'enquête pour prétendre que la durée de celle-ci a été insuffisante ; Sur les opérations d'enquête : Considérant que la proposition d'organisation d'une réunion

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867859

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007916451

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

l'Est Varois et des Alpes-Maritimes" et "Environnement Var" : Considérant que la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU DRAMONT-AGAY et la SOCIETE DRAMONT-AMENAGEMENT venant au droit de la précédente ont successivement

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935355

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935369

Admin. suprême

4 juin 2008

4 juin 2008

peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036800383

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que MmeA..., attachée principale de la fonction publique territoriale, a exercé au sein de la commune de Gennevilliers successivement les fonctions

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440051.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Cette convention a fait l'objet de renouvellements successifs jusqu'en 2006. Par un contrat conclu le 17 octobre 2006 sur le fondement de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493922.20240523

Admin. suprême

23 mai 2024

23 mai 2024

B a successivement été convoqué à deux réunions d'expertise le 28 novembre 2023 et le 9 janvier 2024, auxquelles il a justifié ne pouvoir se rendre, la première pour un motif médical, la seconde en raison

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008165965

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

l'ONILAIT ne pourrait être accueillie que dans le mesure où celles-ci ne reprendraient pas les montants légalement arrêtés par le préfet dans le cadre de cette procédure ; que ni les comptes rendus des réunions

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008165973

Admin. suprême

22 juin 2005

22 juin 2005

l'ONILAIT ne pourrait être accueillie que dans la mesure où celles-ci ne reprendraient pas les montants légalement arrêtés par le préfet dans le cadre de cette procédure ; que ni les comptes rendus des réunions

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835528

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Les salariés peuvent participer sans perte de rémunération à des réunions organisées par les sections syndicales dans les conditions déterminées par accord collectif", limitent à deux seulement les points

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836012

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

, que le décret, s'il s'applique au cas de transmission de tout ou partie d'une exploitation par voie d'héritage ou de donation, ne comporte aucune disposition modifiant les règles concernant les successions

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936320

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Morin ait ensuite participé à une réunion de soutien à la liste de Mme F en qualité de président de la formation politique à laquelle appartient cette candidate ne saurait, à elle seule, en l'absence de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780697

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

, pas fondés à soutenir que le décret attaqué méconnaît les dispositions de l'article 3 du décret du 17 juillet 1984, qui ne concerne que les opérations susceptibles d'être réalisées par tranches successives

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042699895

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

pris à compter du 4 mars 2020, a interdit, de façon de plus en plus stricte, les rassemblements, réunions ou activités mettant en présence de manière simultanée un certain nombre de personnes, et a décidé

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007879559

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

MAHIEU, en raison de difficultés économiques dues à la succession d'exercices déficitaires et dont la réalité n'est pas contestée, a suspendu à compter de 1986 le versement d'une prime équivalant à un

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007730

Admin. suprême

12 novembre 2007

12 novembre 2007

. - L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038952

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

DISCIPLINES ASSOCIEES et la FEDERATION DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES tendent à l'annulation pour excès de pouvoir des arrêtés ayant accordé à la Fédération française de sports de contacts successivement

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033364638

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

inattendus, indésirables ou néfastes " des médicaments ; qu'enfin, selon la période considérée, le ministre chargé de la santé ou le directeur général de ces agences, agissant au nom de l'Etat en vertu successivement

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031649262

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

La mise en oeuvre de ces règles implique notamment de déterminer la population municipale de chacune des quatre-vingt-douze communes de la métropole, de procéder à des calculs successifs, selon la méthode

Source officielle

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