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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007836168
17 décembre 1993
prévaloir de l'importance du dossier soumis à l'enquête pour prétendre que la durée de celle-ci a été insuffisante ; Sur les opérations d'enquête : Considérant que la proposition d'organisation d'une réunion
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867859
4 juin 2008
peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007916451
29 novembre 1996
l'Est Varois et des Alpes-Maritimes" et "Environnement Var" : Considérant que la SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU DRAMONT-AGAY et la SOCIETE DRAMONT-AMENAGEMENT venant au droit de la précédente ont successivement
CETAT:CETATEXT000018935355
CETAT:CETATEXT000018935369
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036800383
13 avril 2018
Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que MmeA..., attachée principale de la fonction publique territoriale, a exercé au sein de la commune de Gennevilliers successivement les fonctions
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440051.20220330
30 mars 2022
Cette convention a fait l'objet de renouvellements successifs jusqu'en 2006. Par un contrat conclu le 17 octobre 2006 sur le fondement de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984, M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493922.20240523
23 mai 2024
B a successivement été convoqué à deux réunions d'expertise le 28 novembre 2023 et le 9 janvier 2024, auxquelles il a justifié ne pouvoir se rendre, la première pour un motif médical, la seconde en raison
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008165965
22 juin 2005
l'ONILAIT ne pourrait être accueillie que dans le mesure où celles-ci ne reprendraient pas les montants légalement arrêtés par le préfet dans le cadre de cette procédure ; que ni les comptes rendus des réunions
CETAT:CETATEXT000008165973
l'ONILAIT ne pourrait être accueillie que dans la mesure où celles-ci ne reprendraient pas les montants légalement arrêtés par le préfet dans le cadre de cette procédure ; que ni les comptes rendus des réunions
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835528
28 juillet 1993
Les salariés peuvent participer sans perte de rémunération à des réunions organisées par les sections syndicales dans les conditions déterminées par accord collectif", limitent à deux seulement les points
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836012
1 octobre 1993
, que le décret, s'il s'applique au cas de transmission de tout ou partie d'une exploitation par voie d'héritage ou de donation, ne comporte aucune disposition modifiant les règles concernant les successions
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936320
24 juillet 2009
Morin ait ensuite participé à une réunion de soutien à la liste de Mme F en qualité de président de la formation politique à laquelle appartient cette candidate ne saurait, à elle seule, en l'absence de
CETAT:CETATEXT000007780697
3 décembre 1990
, pas fondés à soutenir que le décret attaqué méconnaît les dispositions de l'article 3 du décret du 17 juillet 1984, qui ne concerne que les opérations susceptibles d'être réalisées par tranches successives
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042699895
17 décembre 2020
pris à compter du 4 mars 2020, a interdit, de façon de plus en plus stricte, les rassemblements, réunions ou activités mettant en présence de manière simultanée un certain nombre de personnes, et a décidé
CETAT:CETATEXT000007879559
23 juin 1995
MAHIEU, en raison de difficultés économiques dues à la succession d'exercices déficitaires et dont la réalité n'est pas contestée, a suspendu à compter de 1986 le versement d'une prime équivalant à un
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007730
12 novembre 2007
. - L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers
CETAT:CETATEXT000023038952
10 novembre 2010
DISCIPLINES ASSOCIEES et la FEDERATION DE MUAYTHAI ET DISCIPLINES ASSOCIEES tendent à l'annulation pour excès de pouvoir des arrêtés ayant accordé à la Fédération française de sports de contacts successivement
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033364638
9 novembre 2016
inattendus, indésirables ou néfastes " des médicaments ; qu'enfin, selon la période considérée, le ministre chargé de la santé ou le directeur général de ces agences, agissant au nom de l'Etat en vertu successivement
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031649262
18 décembre 2015
La mise en oeuvre de ces règles implique notamment de déterminer la population municipale de chacune des quatre-vingt-douze communes de la métropole, de procéder à des calculs successifs, selon la méthode
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