pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS, dont le siège est 4, rue Larrey à Angers (49033), représenté par son directeur général en exercice ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS demande

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel le maire de Montereau-Fault-Yonne a prononcé sa révocation.

QU'AYANT AINSI CONCLU AU FOND SUR CETTE DEMANDE, ELLE N 'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE LA DEMANDE DE MLLE X...

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 juillet

, à compter du 22 mai 1989 de Mme Cécile X..., agent non titulaire de la COMMUNE DEGRAND-BOURG-DE-MARIE-GALANTE, qui exerçait les fonctions de cuisinière des cantines scolaires ; qu'il n'a informé l'intéressée

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12MA02307-12MA02473 du 4 juin 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de

en tant qu'organe supérieur de recours, a estimé que la sanction de révocation, prononcée à l'encontre de M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 6 avril 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant 1) à l'annulation du jugement

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle

Demange, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes dirigées contre diverses

illégale ; 2° condamne la Ville de Mantes-La-Jolie à lui verser une somme de 243 000 F en réparation des préjudices nés de l'illégalité de sa révocation, et une somme de 300 000 F au titre du refus illégal

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2002 de la cour administrative d'appel de Nantes annulant le jugement du 2 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 3 avril 2008 du tribunal

A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suppression de toute mention du grief de manquement

d'Etat les 9 mars 1992 et 6 juillet 1992, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG-DE-MARIE-GALANTE (Guadeloupe), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE GRAND-BOURG-DE-MARIE-GALANTE demande

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 6 janvier 1986

le tribunal administratif de Rennes par Mme SUAUD X... qui tendait à l'annulation de la décision de révocation prise à son encontre ; qu'ainsi en prononçant un non lieu le tribunal administratif a méconnu

X demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

verser à titre de provision sur les salaires non perçus la somme de 100 000 F ; 2°) à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 200 000 F, avec intérêts à compter de la demande, à titre provisionnel

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 juillet 1988 par lequel