X... des triptyques pour soins médicaux ; 2°) ordonne une contre-expertise médicale en vue de déterminer si les maux dont souffre M.

Elle ne peut être ordonnée que sur un rapport motivé adressé au conseil régional, établi par trois médecins experts spécialisés ...

Le rapport d'expertise est établi dans les conditions prévues aux II, III, IV, VI et VII de l'article R. 4124-3-5 et il est transmis au conseil départemental.

B... de se rendre à l'expertise qu'il avait ordonnée.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Expertise et Développement n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Expertise et Développement.

si ce cours est inférieur au prix de revient ; Considérant, toutefois, qu'en se bornant à appliquer à l'exercice 1972 les taux de dépréciation pratiqués, d'ailleurs sans justification, au titre de l'exercice

exercices 1970, 1971 et 1972 respectivement, d'autre part, que le redressement opéré au titre de l'exercice 1973 doit être maintenu ; qu'il suit de là que la société anonyme "FINANCIERE LEFORT", qui a

président en exercice, pour l'Association des "Amis du musée des plans-reliefs", dont le siège est à Paris 75018 , représentée par son président en exercice, pour l'Association des Amis de la maison

Le rapport d'expertise () indique les insuffisances relevées au cours de l'expertise, leur dangerosité et préconise les moyens de les pallier par une formation théorique et, si nécessaire, pratique ().

Le rapport d'expertise est déposé au plus tard dans le délai de six semaines à compter de la saisine du conseil.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Article 2 : L'expert sera dispensé du serment ; le rapport d'expertise sera déposé au secrétariat du Contentieux dans le délai de trois mois à compter de la réception par l'expert des pièces du dossier

: Considérant que l'expertise ordonnée par le premier jugement du tribunal administratif de Versailles, en date du 20 février 1981, portait uniquement sur la contestation par M.

du conseil régional par le président du tribunal de grande instance ... l'expertise ... doit être effectuée au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la saisine du conseil régional ...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les

la santé publique ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

Les provisions qui, en tout ou partie, reçoivent un emploi non conforme à leur destination ou deviennent sans objet au cours d'un exercice ultérieur sont rapportées aux résultats dudit exercice" ; Considérant

complémentaire enregistrés les 13 mars 1984 et 11 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de MAREUIL-SUR-ARNON Cher , représentée par son maire en exercice

, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.