Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de Mme Neda X... et de Me Choucroy, avocat du centre hospitalier de Maison-Blanche, - les conclusions de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, d'une part, aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " [La décision] contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE CONFORAMA, - les conclusions de M.

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'association Générations futures et autres et, d'autre part, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités

: - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

: - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas

Vu la décision n° 330996 du 29 janvier 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE

-C.L.R., - les conclusions de M.

: - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B et autres

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Houilles, - les conclusions de M.

soutient que l'enquête publique serait irrégulière aux motifs, d'une part, que le dossier soumis à l'enquête ne donnait pas au public une information suffisante pour lui permettre de formuler ses observations

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du LABORATOIRE PASTEUR CERBA, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du LABORATOIRE BIOMNIS

: - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE, - les conclusions de M.

et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995

, l'Association Lutte pour un football populaire, d'autre part, le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ; Vu le procès-verbal de l'audience