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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007753369

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Vu la requête enregistrée le 3 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008084660

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 avril et 6 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MAX-PLANCK-GESELLSCHAFT dont le siège

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653577

Admin. suprême

18 février 1976

18 février 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE ... 6E , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007989343

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juillet 1994, présentée par Mme Léda Y... épouse CABRERA, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701656

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 avril 1986 et 9 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT de l'AVEYRON, représenté par

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007796471

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778987

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

la requête susvisée ne comporte aucune signature, qu'invité par lettre du 7 mai 1990 à produire dans le délai d'un mois une copie signée de sa requête, M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007772801

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Vu l'ordonnance en date du 21 août 1989 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835148

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Kissima Y..., demeurant chez M. Kamissoko X... ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007835418

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête susanalysée a été signée par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835441

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, le dossier de la requête

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835832

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 décembre 1986, 25 mars 1987 et 23 décembre 1987, présentés par Mme Denise Y..., demeurant

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835936

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Maître Bagoudou, avocat à la cour, invité à régulariser la requête qu'il a présentée pour Mme X..., en produisant le jugement attaqué et un pouvoir

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007832773

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Valentin X..., demeurant 10, Pas de la Ribes à Pollestres (66300) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007797660

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Vu le jugement, en date du 1er décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat une requête de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007812748

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

Vu 1°), sous le numéro 129 160, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 août 1991, présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834417

Admin. suprême

2 novembre 1992

2 novembre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 novembre 1991, présentée par Mme Anne-Marie X..., demeurant ... ; Mme Anne-Marie X... demande l'annulation pour excès de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834560

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Vu la requête enregistrée le 23 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... demeurant à Copponex Follon (74350) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007816875

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 14 novembre 1991 et 8 janvier 1992, présentés par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007799989

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1988, présentée par M. X..., demeurant logement 813, ... ; M.

Source officielle

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