CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 159 résultats pour « ressortissant marocain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008089661

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

X..., ressortissant marocain, né en 1973, soutient qu'il souhaitait se rendre en France pour connaître les circonstances de la mort de son père, assassiné en 1992, il ressort des pièces du dossier que

Source officielle

Page 11 sur 158

← PrécédentSuivant →
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008091149

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129623

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X..., ressortissant marocain, sollicitait pour effectuer une visite touristique en France, le consul général de France à Rabat s'est fondé sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé, compte tenu

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008133046

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 13 septembre 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213004

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

A, ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 22 novembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008178558

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

X, ressortissant marocain, contre la décision du consul général de France à Fès en date du 8 novembre 2001 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour pour études en France, la commission de recours

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112381

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020297

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ou le transit vers un Etat tiers dans lequel son admission est garantie" ou est en mesure d'acquérir légalement ces moyens ; qu'il ne ressort

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021907

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Y..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 5 janvier 2000 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour ; Sans qu'il

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008022866

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

X... était inscrit sur le fichier Système d'Information Schengen à la suite d'une mesure de signalement prise par les autorités allemandes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008017467

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X..., ressortissant marocain demande l'annulation de la décision du 22 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050149

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 1er octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008035467

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Y..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 22 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122620

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094331

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 13 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008099029

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 13 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008057833

Admin. suprême

21 juin 2000

21 juin 2000

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant qu'il ressort des

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008058247

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Mohammadi X..., ressortissant marocain, qui souhaitait venir en France pour rendre visite à son frère, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul de France à Tanger et Tétouan s'est fondé sur

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084510

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

BEN Y..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 18 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007782752

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

X..., ressortissant marocain, est entré irrégulièrement en France et que sa situation n'a jamais été régularisée ; qu'il entrait donc dans le champ d'application de l'article 22-1° de l'ordonnance du 2

Source officielle