2009 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, d'une part, a réformé la décision du 20 février 2008 de la chambre de discipline du conseil central de la section

la SOCIETE DUMEZ S.A., dont le siège est 16, rue de la Ville l'Evêque à Paris (75008), agissant par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, et la SOCIETE DE COMMERCE

le prévoit l'article R. 824-11 du code de commerce.

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2003 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Locianie X demeurant chez M. ... ; Mme X demande au président de la section du

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

du 9 décembre 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 février 1997 de la chambre de discipline du conseil central de la section

du 9 décembre 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 février 1997 de la chambre de discipline du conseil central de la section

du 9 décembre 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 11 février 1997 de la chambre de discipline du conseil central de la section

Y... demande que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle une ordonnance en date du 7 décembre 1993 par laquelle le président de la 4ème sous-section du Conseil d'Etat a rejeté sa requête dirigée

Ils ne peuvent ainsi être regardés comme des entrepreneurs individuels au sens de l'article L. 526-22 du code de commerce, sans qu'aient d'incidence à cet égard les dispositions de l'article 16 de la loi

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

A demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 293259 du 18 septembre 2007 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes : "La profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes : "La profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce

X... ont été signées par le président directeur général de la société ; qu'ainsi l'agence Rhône Alpes de la société ne peut être regardée, même si elle était inscrite au registre du commerce comme établissement

Par un jugement n° 2021399 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes, à qui l'affaire avait été attribuée par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 octobre 2006 par laquelle le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part