Michel X... en qualité de professeur des universités à l'université d'Aix-Marseille I ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 82-741 du 25 août 1982 ; Vu le code des tribunaux administratifs

A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

septembre 1998, comme elles le soutiennent, et non seulement en novembre 1998, comme le soutient M.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la commune de Trélans une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales

dossier ; Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 ; Vu le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; qu'en revanche il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune le versement au centre de gestion de la fonction

du code de justice administrative.

A L'EXCEPTION DE CELLES QUI EN SONT EXPRESSEMENT EXONEREES PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT CODE"; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1397-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LES CONTRIBUABLES PEUVENT OBTENIR LE DEGREVEMENT

3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 17 juillet 2013 par laquelle le

du 4 février 1992, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 février 1992, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, en application de l'article R. 68 du code

de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales

demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code

de la commune de Pointe-à-Pitre la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'université de Paris-Ouest Nanterre La Défense la somme de 3 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le motif de ces discordances, l'administration était en droit de demander au contribuable, comme elle l'a fait par une lettre dont celui-ci ne conteste pas avoir reçu notification le 11 juillet 1980,

5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des intérêts de droit avec capitalisation ; 3°) de mettre à la charge de Mme Y..., épouse Y, le versement de la somme de 3 050 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.