AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470579.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
portant sur un recours dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré, ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que
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La fabrication, la vente et l'installation de matériel d'aspiration et de filtration.
18/12/2025
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La fabrication, la vente et l'installation de matériel d'aspiration et de filtration.
10/10/2025
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La fabrication, la vente et l'installation de matériel d'aspiration et de filtration.
06/08/2025
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VENTE ET INSTALLATION DE MATERIEL D'ASPIRATION ET DE FILTRATION
19/12/2024
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VENTE ET INSTALLATION DE MATERIEL D'ASPIRATION ET DE FILTRATION, VIMAF
21/12/2023
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9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198416
20 mars 2013
20 mars 2013
A... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la fiche " Opération n° BAR-SE-04 - Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur résidentiel " figurant
Source officielle