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580 résultats pour « vente et installation de matériel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470579.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

portant sur un recours dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré, ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que

Source officielle

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

La fabrication, la vente et l'installation de matériel d'aspiration et de filtration.

SIREN 340858794Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

18/12/2025

Voir →

Modifications diverses

La fabrication, la vente et l'installation de matériel d'aspiration et de filtration.

SIREN 340858794Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

10/10/2025

Voir →

Modifications diverses

La fabrication, la vente et l'installation de matériel d'aspiration et de filtration.

SIREN 340858794Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

06/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

VENTE ET INSTALLATION DE MATERIEL D'ASPIRATION ET DE FILTRATION

SIREN 340858794Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

19/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

VENTE ET INSTALLATION DE MATERIEL D'ASPIRATION ET DE FILTRATION, VIMAF

SIREN 340858794Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

21/12/2023

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198416

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

A... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la fiche " Opération n° BAR-SE-04 - Rééquilibrage d'une installation collective de chauffage à eau chaude du secteur résidentiel " figurant

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020212980

Admin. suprême

23 janvier 2009

23 janvier 2009

et outillages, qui ont été utilisés par la société Saur au cours de l'année 1995 dans ses installations de production et de distribution d'eau potable, n'ont pas été intégrés dans les bases d'imposition

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629548

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

X..., pour la location d'un ensemble de bâtiments et de matériels agricoles lui appartenant, au cours des années 1973, 1974, 1975, l'administration a assimilé les sommes correspondantes perçues par M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475136.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il ne résulte par ailleurs pas de l'instruction que ces installations se heurteraient à une impossibilité matérielle ou technique d'exécution. 11.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021867301

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

annulé partiellement le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 mars 1999, et a limité à la somme de 21 407,25 euros la condamnation de cette société au titre des dommages causés aux installations

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008062222

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

collectif agricole (SICA) Sud Canne dont le siège social est à Saint-Louis de La Réunion a notamment pour objet, dans le département de La Réunion et dans l'intérêt des agriculteurs de la région "Sous le Vent

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007981352

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse d'achat, d'un acte de vente ou d'un acte de succession au cours de la même période.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007971451

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse d'achat, d'un acte de vente ou d'un acte de succession au cours de la même période. - Ces

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569469

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

17DA00476 du 22 janvier 2019, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de M. et Mme C..., après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de dégrèvements intervenus en cours d'instance

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628198

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

de produits agricoles transformés, préparés ou conservés, lorsque l'intéressé utilise pour les opérations de transformation, de préparation...des installations, agencements ou matériels importants de

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485429

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

ses dirigeants, M. et Mme A, ont vainement demandé au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie d'être indemnisés des préjudices qu'ils alléguaient avoir subis en raison de la baisse des ventes

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458423.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

indépendants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2021 du Comité économique des produits de santé fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615700

Admin. suprême

19 novembre 1976

19 novembre 1976

A DEDUCTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE "LES ACHATS PORTANT SUR DES BIENS OPERES POUR LES " BESOINS DE L'EXPLOITATION" ; QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 69-D DE L'ANNEXE III DU MEME CODE, "EN CAS DE VENTES

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008107936

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que pour refuser à Mme X..., épouse Y..., ressortissante marocaine, qui souhaitait venir

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193195

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

de comptabilité ; En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : Au regard de la loi fiscale : Considérant que l'entreprise créée en 1989 par Mme X exerçait à la fois une activité de location-vente

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764733

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

dossier soumis au juge des référés que Mme A, usufruitière d'un terrain situé 79, route de la Voie Romaine à Gagnac-sur-Garonne et les trois nus-propriétaires de ce terrain ont conclu une promesse de vente

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008076011

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

deux de ses principaux actionnaires dans les fonctions respectives de président-directeur général et de cadre commercial, un analyste programmeur et une secrétaire, procédé à l'acquisition et à l'installation

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627459

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

réduction de ses bases imposables de 262 432,20 F, 2°) rétablisse la société à responsabilité limitée "Malchiodi Frères" au rôle de l'impôt sur les sociétés à raison de la cotisation qui lui avait été initialement

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007896804

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Y..., originaire de la Martinique, est venu avec sa famille en métropole en 1964, à l'âge de 11 ans, et qu'il y a poursuivi sa scolarité obligatoire puis y a résidé jusqu'à son entrée dans l'administration

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