A E, vétérinaires, la société B-E et la société Lenjou-Demoulin devant la chambre régionale de discipline de Normandie de l'ordre des vétérinaires.

mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires et du Conseil régional de l'ordre des vétérinaires des Hauts-de-France la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

et de Normandie de l'ordre des vétérinaires, infligé : - à l'encontre de M.

Par une décision du 20 janvier 2022, le conseil régional d'Occitanie de l'ordre des vétérinaires a fixé les dates d'exécution de la sanction de la suspension du droit d'exercer la profession de vétérinaire

d'exercer la profession de vétérinaire, avec sursis ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement intérieur des conseils supérieurs et régionaux de l'Ordre des vétérinaires ; Vu le code de la santé

renvoie l'article R. 242-44 du code rural et de la pêche maritime et qui disposent que la délivrance des médicaments vétérinaires : Est subordonnée à la rédaction par un vétérinaire d'une ordonnance,

l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires, ensemble la décision du 12 mai 2022 par laquelle le conseil régional des Pays de la Loire de l'ordre des vétérinaires a prononcé cette même radiation

l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires, ensemble la décision du 10 octobre 2022 du conseil régional des Pays de la Loire de l'ordre des vétérinaires ayant prononcé cette même radiation ; 2°

Par une décision du 7 septembre 2023, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a, sur appels de M.

B...demande l'annulation de la décision de la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires qui lui inflige une sanction de suspension de l'exercice de la profession de vétérinaire et la

A B devant la chambre régionale de discipline de Nouvelle-Aquitaine - collectivités d'Outre-mer de l'ordre des vétérinaires.

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

fournissant " des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire " de détenir directement ou indirectement des parts dans une société d'exercice vétérinaire

X et de Me Blanc, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires et du conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Lorraine, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le président du conseil régional du Centre-Val-de-Loire de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre M.

Rémi B, demeurant ... ; le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL et M.

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux au Conseil d'Etat le 20 octobre 1997, la requête présentée par l'Association des élèves, parents d'élèves et professeurs des classes préparatoires vétérinaires