Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M. A...B...; 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de fondation Jérôme Lejeune et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

, Feschotte-Desbois, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse de professionnels libéraux, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la société

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la caisse nationale d'assurance vieillesse ; 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2004 et 31 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne B, demeurant ... ; Mme

le champ d'application des systèmes d'assurance maladie ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat de

Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat des consorts D et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Cornouaille, - les conclusions de Mme Catherine

de RESEAU FERRE DE FRANCE et de Me Brouchot, avocat de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT), - les conclusions de M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de la commune de Fontenay le Comte et de Me Boulloche, avocat de M. A..., de Me Odent, avocat de la S.M.A.C ACIEROID, de la S.C.P.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la MUTUELLE LANDES MUTUALITE et de M.

conclusions de sa requête et les mêmes moyens ; elle soutient en outre que le décret litigieux a pour effet de porter une atteinte grave au principe de l'indépendance des rapports entre, d'une part, les salariés

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mlle X..., - les conclusions

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Axeline, et à Me Delamarre, avocat de la Fédération départementale de la boulangerie

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés auquel il a été assujetti au titre des années

..a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

gestion du groupe ESC Chambéry Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mis à sa charge au titre des années