A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

Fernand X..., demeurant ..., représenté par M. Guy Chetrite, avocat à la cour, dont le cabinet est ... ; M.

Fernand Y..., demeurant ... ; MM.

Fernand X... demeurant ... ; M.

du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de maintenir la scolarisation initiale de l'enfant E...F... au lycée de Massabielle sur le territoire de la commune de Point-à-Pitre

Vu la requête enregistrée au greffe central du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 8 juillet 1986, présentée par M.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre les listes de propositions

. ; la SOCIETE AFER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Lyon le 13 septembre 1991 présentée par Mme Odette MENAGER ; Mme MENAGER demande l'annulation de l'ordonnance en date du 4 juillet 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-ferrand

2000 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté pour irrecevabilité sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

OM et Mme X..., ressortissants cambodgiens, qui avaient déclaré vouloir suivre des cours de langue française à l'Université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand, le consul de France à Phnom-Penh s'est fondé

Y..., épouse X..., demeurant à Echandelys (Puy-de-Dôme), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'article 1er du jugement du 16 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Raymond X... et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée

siège est ..., représenté par son directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 octobre 1987, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

l'arrêt du 28 décembre 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'ordonnance en date du 24 août 1990 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0901459 du 18 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Duchet à Montluçon (03100) ; la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AMIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 071857 du 19 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jean X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge

d'annuler l'arrêt du 8 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement du 25 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand