Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 février 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 3 décembre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, réformant le jugement du 23 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2002 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation

Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire d'Arpajon-sur-Cère du 18 février 2011 accordant un permis

Vu la procédure suivante : La société Les Fils A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au

Fernand O..., Michel Z..., Yannick A..., François E..., Jacques F..., Mme Jeanne H..., MM. Rémi I..., Roland J..., Mme Annie K..., M.

service de réanimation du centre hospitalier général de Lagny dans la nuit du 29 au 30 juillet ; que le 31 juillet l'intéressé fut transféré dans un état de détresse respiratoire aiguë à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

A... à l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière. Par un jugement n° 1211673 du 22 décembre 2014, le tribunal administratif a condamné l'AP-HP à verser à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 1991, présentée par Mlle Fernande X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Fernand X..., demeurant ... ; M.

Fernand Y..., demeurant SaintAlban-de-Roche à Bourgoin G... (38300), M.

Requête de la commune de Besse-en-Chandesse Puy-de-Dôme tendant : 1° à la réformation du jugement du 9 mars 1979 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser à M.

2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n°s 0400747-0602479 du 18 novembre 2008 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Le 16 novembre 2012, le préfet de la Haute-Loire a déféré au tribunal administratif de Clermont-Ferrand les quatre délibérations du 15

Vu les procédures suivantes : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 juin 2015 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en tant

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 novembre 2017 par laquelle le centre hospitalier (CH) de Vichy

Vu la procédure suivante : Le préfet du Cantal a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'inscription de M.

A D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2020 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays