réintégrée dans lesdites fonctions àcompter du 25 mars 1984, d'autre part, déchargée, à compter de cette même date et jusqu'au terme de l'année scolaire 1983-1984, de tout service d'enseignement, enfin annoncé

foyer de son fils et de sa belle-fille nécessaire pendant les premiers mois qui ont suivi l'accident, même si la durée du séjour qu'aurait autorisé un visa de court séjour était inférieure à la durée annoncée

Christian A et autres ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque

et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (...) 7°) Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

capitaux mobiliers, aucune procédure de vérification de comptabilité n'est prévue par le code général des impôts en matière de revenus de capitaux mobiliers ; que, dès lors, l'avis n'aurait pu légalement annoncer

fonctions organiques, peut être interdite par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils et méthodes possèdent les propriétés annoncées

avantageant une entreprise concurrente ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que par avis publié au Journal officiel de l'Union européenne et au bulletin officiel des annonces

phytosanitaires et environnementales, notamment climatiques, d'utilisation des produits ; Considérant qu'il est constant qu'aucune procédure spécifique n'était prévue par la réglementation française avant son annonce

à Me Spinosi, avocat de la société C-Pro Informatique ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés précontractuels que, par un avis publié au bulletin officiel des annonces

à Me Spinosi, avocat de la société C-Pro Informatique ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés précontractuels que, par un avis publié au bulletin officiel des annonces

. / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens (...) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé

31 décembre 2010 et non à la date à laquelle il a statué, le tribunal administratif de Paris a relevé que, faute pour la société requérante d'avoir produit les nouvelles observations qu'elle avait annoncées

SEINE-ET-MARNE, le tribunal administratif s'est fondé sur le moyen tiré de ce que certaines entreprises avaient méconnu la règle des "deux secteurs" posée dans l'avis publié au bulletin officiel des annonces

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mlle X... a annoncé par son recours gracieux du 17 février 1997 contre la décision du préfet lui refusant un titre de séjour qu'elle préparait

30 juillet 1963, modifié par le décret du 16 janvier 1981 : "Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou du ministre de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée

groupe Union calédonienne a déclaré, après le dépôt de cette liste, n'avoir autorisé aucune liste à présenter sa candidature, il ne résulte pas de l'instruction que cette candidature, non plus que cette annonce

de l'emploi et de la solidarité se borne à rappeler les dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage des fibres minérales artificielles introduites par l'arrêté du 28 août 1998, à annoncer

X... à assortir de mentions complémentaires les titres dont il souhaitait se prévaloir, a pu légalement lui refuser le droit d'inscrire ces titres dans la seule dénomination annoncée sur ses documents

récréation du public ; ... 6/ N'être assimilables malgré l'apparence de journaux ou revues qu'ils pourraient présenter à aucune des publications visées sous les catégories suivantes : a - feuilles d'annonces