évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations

Il ressort des pièces du dossier que les associations PRIARTEM et Agir pour l'environnement sont opposées au déploiement des éléments de réseau de communication de 5ème génération dit " 5G " en France

Un " ouvrage " est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique... ".

électroniques et des postes (ARCEP) a pris, le 12 janvier 2010, une décision autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération

décidant pour l'année 2000, d'une part s'agissant de la SA FERME DE RUMONT, que 135,33 ha en céréales et 0,36 ha en oléagineux ne donneraient pas lieu à paiement des surfaces, et qu'aucune surface en gel

de la sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs de ces produits ou prestations sont informés de ce projet par une notification adressée à chacune d'eux ou, dans le cas d'une description générique

En deuxième lieu, selon l’article L. 412-1 du code de la route : « Le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique

la société MACIF, la commune de Mauregard, la compagnie Areas-CMA, la communauté d'agglomération Roissy-Pays-de-France, la société nouvelle des travaux publics et particuliers et la société Eiffage Génie

prévention du risque d'incendie, en ce que la maire n'a pas pris des mesures spécifiquement orientées pour atteindre cet objectif ; - elle constitue une mesure discriminatoire envers la communauté des gens

SUBSTITUTION DE LA COMMUNE AU DÉPARTEMENT - SUR LES TERRAINS SITUÉS EN DEHORS DE LA ZONE DE COMPÉTENCE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL, D'UN PARC NATIONAL OU NATUREL RÉGIONAL OU D'UNE RÉSERVE NATURELLE GÉRÉE

cas, pour conséquence d'accorder aux intéressés un avantage injustifié au sens de l'article 4 de la directive de la commission du 26 mai 1975 L.156/25 et estimaient que si des autorisations de ce genre

NE PEUVENT, EN OUTRE, ETRE CONSIDEREES COMME MARQUES : CELLES QUI SONT CONSTITUEES EXCLUSIVEMENT DE LA DESIGNATION NECESSAIRE OU GENERIQUE DU PRODUIT ET DU SERVICE OU QUI COMPORTENT DES INDICATIONS PROPRES

droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique ... sous réserve qu'il ait été reconnu que leur délivrance peut avoir lieu sans géner

les réunions ainsi organisées sont bénéficiaires ; que la société requérante a ainsi subi un préjudice certain et direct dont elle est fondée à demander réparation ; que le bénéfice net moyen de ce genre

elle est propriétaire respectivement à l'association "Maison de retraite Béthanie", qui héberge des personnes âgées, et à l'association "Patronage de la région du Nord", qui gère un foyer de jeunes gens

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie X..., au président du conseil général de l'Yonne et au ministre de la solidarité entre les générations.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Hélène X..., au président du conseil général de l'Yonne et au ministre de la solidarité entre les générations.

publication et cet envoi n'ont cependant pas été, dans les circonstances de l'affaire, de nature à fausser les résultats du scrutin, eu égard, d'une part, au fait que l'intéressé était coutumier de ce genre

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des énonciations d'un procès-verbal établi le 5 septembre 1980 par des agents du service du génie rural, des eaux et des forêts de

piétonnières, publiques ou privées, ainsi que les ouvrages d'infrastructure portuaire ou aéroportuaire " ; qu'au sens de ce dernier article, les ouvrages d'infrastructure correspondent à des travaux de génie