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3 127 résultats pour « Pitty-Ferrandi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006832

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Michel A, d'une part, le jugement du 21 décembre 2001 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2000 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541126

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Vu l'ordonnance du 24 janvier 2006, enregistrée le 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626780

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

03800), représentée par le président de son comité de liquidation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657176

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

l'arrêt du 24 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 20 septembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007938510

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940027

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942266

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Y..., B... et Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur protestation tendant à l'annulation

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008116804

Admin. suprême

27 mai 2002

27 mai 2002

SEGELEIS : En ce qui concerne la régularité du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand : Considérant que le tribunal administratif a répondu de manière expresse et suffisamment motivée au

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008086547

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir réformé le jugement du 16 décembre 1997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008218576

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

l'arrêt du 20 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 19 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196959

Admin. suprême

10 décembre 2004

10 décembre 2004

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411865

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

10LY01095 du 14 février 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0801317 du 9 février 2010 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386906

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

Vu l'ordonnance en date du 22 avril 2010, enregistrée le 27 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575521

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) LD Services a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037791412

Admin. suprême

10 décembre 2018

10 décembre 2018

administratif de Paris a condamné SNCF Réseau à verser la somme de 182 648,28 euros à la société Angelo Meccoli et Cie, à titre de solde d'exécution du marché de rénovation de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031938283

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Vu la procédure suivante : L'association " Eoliennes s'en naît trop " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026738946

Admin. suprême

7 décembre 2012

7 décembre 2012

complémentaire, enregistrés les 25 mai et 24 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Boucherie Durand, dont le siège est 10 boulevard Saint-Jean à Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443922.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

I E a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:439974.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Vu la procédure suivante : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 août 2015 par laquelle le ministre de l'agriculture

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475408.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

de Pardines la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° L'association Quel horizon en pays d'Issoire a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle

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