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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006832
6 juillet 2007
Michel A, d'une part, le jugement du 21 décembre 2001 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2000 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541126
10 avril 2009
Vu l'ordonnance du 24 janvier 2006, enregistrée le 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626780
23 mars 1988
03800), représentée par le président de son comité de liquidation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022657176
30 juillet 2010
l'arrêt du 24 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 20 septembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
3 SS
CETAT:CETATEXT000007938510
9 décembre 1996
Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007940027
14 octobre 1996
MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007942266
25 octobre 1996
Y..., B... et Z... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 5 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur protestation tendant à l'annulation
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008116804
27 mai 2002
SEGELEIS : En ce qui concerne la régularité du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand : Considérant que le tribunal administratif a répondu de manière expresse et suffisamment motivée au
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008086547
23 juin 2000
demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 6 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir réformé le jugement du 16 décembre 1997 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008218576
11 septembre 2006
l'arrêt du 20 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 19 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008196959
10 décembre 2004
demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411865
30 décembre 2013
10LY01095 du 14 février 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0801317 du 9 février 2010 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386906
15 février 2012
Vu l'ordonnance en date du 22 avril 2010, enregistrée le 27 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575521
13 février 2020
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) LD Services a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037791412
10 décembre 2018
administratif de Paris a condamné SNCF Réseau à verser la somme de 182 648,28 euros à la société Angelo Meccoli et Cie, à titre de solde d'exécution du marché de rénovation de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031938283
20 janvier 2016
Vu la procédure suivante : L'association " Eoliennes s'en naît trop " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026738946
7 décembre 2012
complémentaire, enregistrés les 25 mai et 24 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Boucherie Durand, dont le siège est 10 boulevard Saint-Jean à Clermont-Ferrand
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:443922.20211130
30 novembre 2021
I E a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439974.20220629
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en premier lieu, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 août 2015 par laquelle le ministre de l'agriculture
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:475408.20250312
12 mars 2025
de Pardines la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° L'association Quel horizon en pays d'Issoire a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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