la société Athis-Cars n'a pas contesté ladite délibération dans le délai du recours contentieux pour soutenir que la demande de cette société tendant à l'indemnisation du préjudice résultant du fonctionnement

exerce la chirurgie de la calvitie depuis 28 ans à titre libéral et qu'il a produit, à l'appui de sa demande de qualification, de nombreuses pièces témoignant sans conteste de la mise au point de techniques

dossier de l'affaire, en vertu des dispositions de l'article R. 20018 du livre des procédures fiscales ; que ces dispositions réglementaires, qui tiennent compte des nécessités particulières de fonctionnement

dossier de l'affaire, en vertu des dispositions de l'article R. 20018 du livre des procédures fiscales ; que ces dispositions réglementaires, qui tiennent compte des nécessités particulières de fonctionnement

dossier de l'affaire, en vertu des dispositions de l'article R. 20018 du livre des procédures fiscales ; que ces dispositions réglementaires, qui tiennent compte des nécessités particulières de fonctionnement

dossier de l'affaire, en vertu des dispositions de l'article R. 200-18 du livre des procédures fiscales ; que ces dispositions réglementaires, qui tiennent compte des nécessités particulières de fonctionnement

A... a conclu un contrat de coopération technique avec le ministère chargé de la coopération le 24 septembre 1982, renouvelé à trois reprises, afin d'exercer les fonctions d'économiste de la production

administrative, d'une part, de lui communiquer dans un délai de huit jours à compter de la notification de son ordonnance, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, l'ensemble des documents techniques

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la fiche descriptive des fonctions du poste auquel Mme B... a candidaté sans être retenue mentionnait qu'il était ouvert aux ingénieurs expérimentés ou cadres

établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes sont financés par un " forfait global relatif aux soins prenant en compte le niveau de dépendance moyen et les besoins en soins médico-techniques

dossier de l'affaire, en vertu des dispositions de l'article R. 20018 du livre des procédures fiscales ; que ces dispositions réglementaires, qui tiennent compte des nécessités particulières de fonctionnement

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, la répartition des emplois telle qu'elle résulte de la note empêche de garantir le bon fonctionnement du service

ordonnance du 9 octobre 1987 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble lui a ordonné de mettre à la disposition de la commune de Saint-Gervais tous les moyens nécessaires au fonctionnement

dressée par celui-ci" ; que selon l'article 11 dudit décret, pour la constitution initiale du corps des assistants, il est fait appel, sur demande des intéressés, aux assistants non titulaires en fonction

qualité d'enseignant contractuel, maître de conférence ; que ce contrat conclu pour les deux années scolaires 1975-1976 et 1976-1977 fixait une rémunération correspondant à l'indice brut 785 de la fonction

X... a renoncé à toutes les rémunérations et indemnités auxquelles il pouvait prétendre en vertu de son contrat de travail et a perçu, au titre d'un mandat non salarié de conseil technique prenant effet

d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) concernant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ou le classement des intéressés en fonction de la gravité de leur handicap

La Salle a été recrutée par l'Université d'Orléans le 29 avril 1980 "pour la durée du mi-temps de Mme X..." ; que ce dernier agent reprenant ses fonctions à temps complet à compter du 1er janvier 1982,

Le f) du 1 de l'article 1er de cette directive définit une " règle technique " comme : " une spécification technique ou autre exigence ou une règle relative aux services, y compris les dispositions administratives

En troisième lieu, aux termes de l'article 34 du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat : " Les comités techniques sont