CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

34 887 résultats pour « issue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473249.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Aux termes de l'article 52 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans sa rédaction issue de l'article 27 de la loi organique du 22 juillet 2010

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488052.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

(SARL) Window conseil, qui exerce une activité de confection sur mesure et de pose de rideaux, stores, tringles, tentures et tapisseries auprès de particuliers et d'entreprises, a été assujettie, à l'issue

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455050.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

mettait en demeure la société Immobilière de la Pointe du Cap Martin de procéder à la démolition des ouvrages situés sur le domaine public maritime naturel dans un délai de six mois et indiquait qu'à l'issue

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461959.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A l'issue des opérations électorales qui se sont tenues le 20 juin 2021 dans le canton de Marseille 6, les binômes de candidats formés par Mme J H et M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467774.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

par un organisme, une organisation ou une association, examine ou enquête sur l'objet de la réclamation, dans la mesure nécessaire, et informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455891.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Aux termes du 5 du VIII de l'article 167 bis du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 42 de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 : " L'impôt éventuellement

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446531.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ainsi modifié, l'article 728-15 dispose, dans sa version issue de cette loi : " Le représentant du ministère public près la juridiction ayant prononcé la décision de condamnation est compétent pour transmettre

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447144.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Aux termes de l'article 6 du décret du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économie d'énergie, dans leur rédaction issue du décret du 22 décembre 2014, et repris à l'article R.221-22 du code de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452935.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition de la décision dans l'application, à l'issue

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456470.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 752-6 du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 23 septembre 2015 : " I. - L'autorisation d'exploitation commerciale mentionnée à l'article L. 752-1 est

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452445.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Aux termes de l'article R. 731-3 du code de justice administrative : " A l'issue de l'audience, toute partie à l'instance peut adresser au président de la formation de jugement une note en délibéré ".

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463503.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes de l'article AUs 13 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif aux espaces libres et plantations et aux espaces boisés classés, dans leur rédaction issue de la modification simplifiée n

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468569.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

L'arrêté attaqué se fonde, d'une part, sur les dispositions de l'article 47-1 du décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans sa version issue

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451437.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a jugé que les dispositions des articles L. 744-7 et L.744-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui créaient, dans leur rédaction issue

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464074.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

S'il décide de tenir une nouvelle audience, l'instruction est prolongée jusqu'à l'issue de cette dernière. 4.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030468543

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 238 quaterdecies du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 13 de la loi du 9 août 2004 relative au soutien de la consommation

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475758.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

6332-82 de ce code, créé par le décret du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, prévoit par ailleurs, dans sa rédaction issue

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491572.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Il résulte de l'instruction qu'à l'issue d'un contrôle sur la gestion de l'office public de l'habitat (OPH) de Saint-Maur Habitat Paris Est et après avoir invité l'intéressé à présenter ses observations

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451417.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 février 2021 par lequel le président du centre toulousain des maisons de retraite a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion de 6 mois à l'issue

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236769

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue de la loi du 21 août 2003

Source officielle

Page 116 sur 1745

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.