OU A L'EMPLOI LORSQU'ILS NE SONT PAS COUVERTS PAR DES ALLOCATIONS SPECIALES. - LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT ... ; ELLE

le ministre de l'environnement sur sa demande tendant à ce que soient édictés les décrets d'application de la loi du 11 janvier 1984 nécessaires pour lui permettre d'être titularisé dans un corps technique

Broche, candidate à l'élection cantonale des 15 et 22 mars 1998 dans le 2ème canton de Schoelcher (Martinique) ; 2°) de déclarer Mme X... inéligible aux fonctions de conseiller général ; Vu les autres

A dans ses fonctions de rapporteur-investigation pour les enquêtes techniques au bureau enquêtes-accidents-défense-air à compter du 15 novembre 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions

X... fut ensuite muté au Lycée technique de Bagnols-sur-Cèze le 1er septembre 1986 ; que le recteur de l'académie de Montpellier, au vu de l'ensemble des rapports administratifs établis sur la manière

Considérant qu'aux termes de l'article 76 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " L'appréciation, par l'autorité territoriale, de

1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé : "Une nouvelle bonification indiciaire (.) peut être versée mensuellement dans la limite des crédits disponibles, aux militaires en activité exerçant une des fonctions

à annuler la délibération du conseil municipal d'Evreux, en date du 22 avril 1986, créant des emplois spécifiques de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général des services techniques

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code du sport ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet

supérieur et de la recherche ; Sur la légalité externe : Considérant, en premier lieu, que la circonstance que les visas du décret attaqué mentionnent une date erronée de réunion du comité paritaire technique

Dans les entreprises occupant plus de 500 salariés, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés ont au moins un délégué titulaire élu dans les mêmes

attaquées en date des 30 septembre 1988 et 28 septembre 1989, a estimé que celui-ci assurait un enseignement pratique et non théorique, dès lors qu'il s'agissait d'un enseignement de sciences et techniques

territoire, de dire si les critères retenus par la commission interministérielle sont réunis et auraient permis la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, de fournir tous les éléments techniques

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation par voie hertzienne d'un service de radio dans la zone de Cherbourg située dans le ressort du comité technique

fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat au département et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique

X... contre les décisions du 3 juin et 8 septembre 1993 de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de ce département prononçant une orientation professionnelle par recherche

l'annulation de la décision de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Moselle en date du 27 octobre 2000, qui confirme la décision de la commission technique

l'annulation de la décision de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Moselle en date du 27 octobre 2000 qui confirme la décision de la commission technique

l'indemnité forfaitaire de sujétion administrative spéciale créée par le décret n° 73-1040 du 15 novembre 1973, dont il a, par une note du 30 avril 2002, décidé l'attribution à l'ensemble des agents techniques