DES SPORTS ET LOISIRS DE LA COMMUNE DES ANGLES sont rejetées.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Vu l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 ; Vu la loi n° 2012-158 du 1er février 2012 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A...

SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE demande au Conseil d'État d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 13 mars 2008 par lequel, à la demande de M.

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Aqua Sport Loisirs n'est pas admis.

de l'expérience et de la délibération du 18 décembre 2009 du même jury, qui ne lui a pas attribué les unités capitalisables 1, 2 et 3 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

des maîtres nageurs sauveteurs diplômés d'Etat demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés.

nationale exerce les attributions antérieurement dévolues au ministre de l'éducation et au ministre des universités ainsi que celles qui étaient dévolues au ministre de la jeunesse, des sports et des

Dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, la Fédération française de boxe est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 7.

L. 232-23 et L. 232-23-3-2 du code du sport portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution doit être écarté ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de renvoyer

B...soutient que les prélèvements n'ont pas été réalisés dans les conditions prévues par les articles R. 232-51 et suivants du code du sport, ce moyen n'est pas assorti des précisions permettant d'en apprécier

l'arrêté attaqué du 10 juin 2009 ; Considérant, en deuxième lieu, que les moyens tirés de ce que l'arrêté attaqué n'aurait pas été pris par le ministre de la santé et des sports après consultation de

jugement du 19 mai 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 avril 1997 par laquelle le maire de Paris a signé avec la Société d'Exploitation Sports

Par suite, le moyen tiré de ce que les membres de la commission n'auraient pas été régulièrement convoqués manque en fait. 4.

En ce qui concerne la requête n° 431499 : Sur les moyens tirés, par la voie de l'exception, de l'illégalité des dispositions de l'article L. 232-23-24 du code du sport : 6.

la circulaire du 18 avril 2011 du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat relative au régime administratif et fiscal des navires de plaisance ou de sport

LOISIRS MARCHANDS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212-1 du code du sport

constitutive d'une situation d'urgence ; que la condition d'urgence est remplie dès lors que le championnat de France de Ligue 1 est en cours, qu'il reste 13 matches à jouer et que le Montpellier Hérault Sport