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11 225 résultats pour « (sur les premier et deuxième moyen) instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:497485.20240910

Admin. suprême

10 septembre 2024

10 septembre 2024

de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail dans le délai de deux jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, en deuxième lieu, de mettre à la charge de l'Etat le versement à

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030681327

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du premier tour, le 23 mars 2014, des opérations électorales de la commune de Terre-de-Haut, en vue du renouvellement du conseil municipal et de

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040546

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Il résulte de l'instruction que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été saisie les 25 et 28 mai 2018 de deux plaintes collectives déposées en application de l'article 80

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041920158

Admin. suprême

19 mai 2020

19 mai 2020

Elle soutient, en premier lieu, que le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour connaître de la légalité de la décision contestée du président de l'ENS de Lyon, en deuxième lieu, que la condition d'urgence

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008034260

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

ou une autorisation de l'Etat ; qu'il résulte du rapprochement des premier et deuxième alinéas de l'article 2 de la même loi, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, que

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450657.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

En premier lieu, il résulte de l'instruction que si M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836800

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L.118-2, les délais prévus aux premier et deuxième alinéas, dans lesquels le tribunal administratif doit se prononcer, courent à partir de la

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008024683

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

que ceux-ci n'aient arrêté leurs notations, sous la présidence du commandant de l'Ecole navale, notateur en deuxième ressort ; que, si cette réunion a eu pour objet "l'harmonisation de la notation en premier

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868674

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

Q soutient que deux candidats sur la liste de M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241823

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

A n'est pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier au motif qu'il n'aurait pas visé ledit mémoire ; que les premiers juges n'ont pas soulevé d'office un moyen en écartant comme inopérants

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124506

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 742-2 du même code : " Les ordonnances mentionnent le

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502327.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

par l'intéressé, le deuxième par le conseil régional ou interrégional et le troisième par les deux premiers experts.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936265

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

d'instruction (

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008205258

Admin. suprême

27 août 2003

27 août 2003

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 522-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008051312

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré du dépassement du plafond des dépenses électorales : Considérant que l'article L. 52-11 du code électoral institue, pour les élections auxquelles

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459463.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Par deux mémoires complémentaires, enregistrés les 7 et 11 janvier 2022, Mme C réitère ses moyens et conclusions.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492214.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

Toutefois, afin de permettre aux parties de verser des pièces complémentaires, le juge peut décider de différer la clôture de l'instruction à une date postérieure dont il les avise par tous moyens. / L'instruction

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042065828

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

En deuxième lieu, pour les motifs énoncés ci-dessus au point 6, le moyen tiré de ce que le décret attaqué méconnaîtrait les dispositions du code du travail citées au même point 6 n'est pas de nature à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027507819

Admin. suprême

31 mai 2013

31 mai 2013

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l' article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008120695

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Y... restaient en présence au deuxième tour des élections municipales de mars 2001 dans la commune de Peymeinade ; qu'à l'issue de ce deuxième tour la liste conduite par M.

Source officielle

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