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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008096193
11 mars 2002
Stéphane A..., demeurant ... ; M. A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé son élection et proclamé M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007767021
31 janvier 1990
Carl X..., demeurant à la mairie d'Avera, Raiatea, Polynésie française (99987), M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029786306
21 novembre 2014
D...B..., demeurant au ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008256681
6 décembre 2005
Jacques A, demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007660742
10 juin 1977
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT A LA GINDELLERIE A SAINT-ELLIER BRISSAC-QUINCE MAINE-ET-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007765394
17 janvier 1990
Vu 1°), sous le n° 108 452, la requête enregistrée le 1er juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette D..., demeurant ... ; Mme D... demande que le Conseil d'Etat
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007834047
6 décembre 1991
Daniel Z..., demeurant ..., représenté par la S.C.P. Riché, Thomas-Raquin, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007862195
30 novembre 1994
Elias X... demeurant BP 05 bis - Ayouf Jijel en Algérie (18000) ; M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248192
15 décembre 2010
Bruno C, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
BRIGANDAT, demeurant à Channes (Aube) ; M. Guy AP..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Elie XQ..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Clovis S..., demeurant à Channes (Aube) ; M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020253072
13 février 2009
Jacques B, demeurant ... ; Mme Marie-Line C, demeurant ... ; M. Grégoire A, demeurant ... ; M. Christian G, demeurant ... ; M. Philippe G, demeurant ... ; Mme Agnès F, demeurant ...; M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173891
10 novembre 2004
Gilles H..., demeurant ..., M. Philippe I..., demeurant ..., M. Jean-Louis K..., demeurant ..., M. L... L, demeurant ..., M. Ambroise X..., demeurant ..., M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007676410
7 mars 1980
DEMEURANT A BRIGNOLES VAR ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 31 JANVIER 1979PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, STATUANT SUR LE DEFERE DU PREFET DU VAR ET SUR LA PROTESTATION
3 SS
CETAT:CETATEXT000007805895
19 octobre 1992
Gilbert Y..., demeurant ... ; M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869037
6 mai 2009
Franck O, demeurant ... ; M.
6ème et 5ème chambres réunies
Union européenne Asociación Profesional Elite Taxic/Uber Systems Spain SL
ECLI:FR:CECHR:2021:439249.20211004
4 octobre 2021
de l'Union européenne ; - la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 du Parlement européen et du Conseil ; - l'arrêt du 20 décembre 2017 de la Cour de justice de l'Union européenne Asociación Profesional Elite
10 SS
CETAT:CETATEXT000007726837
27 mai 1988
LOUCHEZ, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 26 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales
8 SS
CETAT:CETATEXT000007941326
29 mai 1996
Pierre B... demeurant Moulin de Bolhet à Guenrouët (44530) ; M.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039456999
4 décembre 2019
Au demeurant, si elle fait valoir que dix-neuf des trente-cinq membres du groupe de travail n'ont pas endossé le texte du chapitre 4 de la recommandation, ce désaccord n'est, pour la plupart des membres
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005470
28 février 2007
A, demeurant ..., M.
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