Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat SUD travail, affaires sociales demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt ; 2°) de renvoyer l'affaire à la cour administrative d'appel de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de

Invalides, 75700 Paris 07 SP, représenté par son secrétaire général en exercice ; le SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre,

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

B...; 1.

Bernard Lhubert et Jean-François Touly ; le SYNDICAT CGT DES MINISTERES DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL et l'UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES CGT demandent au Conseil d' Etat : 1°)

X..., CHEF D'AGENCE A LA SOCIETE MOREAU, N'AYANT PU ETRE RECLASSE EN QUALITE D'AGENT COMMERCIAL DANS LA SOCIETE ESSELTE-METO, A FAIT L'OBJET D'UN LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE STRUCTUREL ; CONSIDERANT

A, ingénieur en chef de l'armement, a été affecté, par ordre de service du directeur du personnel et des affaires générales de la délégation générale pour l'armement, à l'agence de l'Organisation du traité

Considérant, d'autre part, qu'en l'absence de toute disposition statutaire en ce sens applicable aux agents des corps visés par cette note, le directeur des ressources humaines du ministère des affaires

Recours du ministre des affaires étrangères tendant à : 1° l'annulation du jugement du 30 janvier 1981 du tribunal administratif de Paris annulant à la demande de M.

DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 21 janvier 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a

EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 10 DECEMBRE 1976 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DES AFFAIRES MARITIMES DU LITTORAL SUD-OUEST L'A LICENCIEE DE SON EMPLOI D'AGENT DE BUREAU AUXILIAIRE A COMPTER DU 17 JANVIER

500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête d'appel de Mme A ; Vu, 2°) sous le n° 313712, le pourvoi et le mémoire complémentaire

SANITAIRES ET SOCIALES ; Vu la requête, enregistrée le 25 mai 1994 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DES AFFAIRES SANITAIRES

et expliciter l'application, pour la période postérieure, des dispositions de cette ordonnance aux agents des services placés sous son autorité.

maritimes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

-1 du code de justice administrative.

(SCENRAC-CFTC) dont le siège est 13, rue des Ecluses-Saint-Martin à Paris (75483 Cedex 10) ; le SYNDICAT CHRETIEN DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES AFFAIRES CULTURELLES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 juillet 1981, présentée par le secrétaire général du SYNDICAT NATIONAL CFTC DES AFFAIRES SOCIALES, dont le siège est à ..