A LYON RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 FEVRIER 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA TAXE D'HABITATION

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 novembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg

, toutes deux représentées par leurs dirigeants statutaires en exercice ; l'association "SOS ENVIRONNEMENT VAR" et l'association "LES AMIS DE SAINT-RAPHAEL ET DE FREJUS" demandent au Conseil d'Etat : 1°

ou 2, 20, paragraphe 1, 21, paragraphe 1 ou 2, de la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 (...)

RECOURS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION TENDANT 1.

Vu 1°), sous le numéro 219916, la requête, enregistrée le 10 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande que le

L. 412-1 DU MÊME CODE).<br/>

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL A, dont le siège est 36 Grande rue à Villemer (89113), représentée par son gérant en exercice ; la SARL A demande au Conseil d'Etat : 1°

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE JOUARS-PONTCHARTRAIN, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE JOUARS-PONTCHARTRAIN demande au Conseil d'Etat : 1°

NOVEMBRE 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTE PAR LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1°

A PARIS 19EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 26 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION

de la date de première entrée, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a, c, d et e ; qu'enfin, aux termes de son article 23 : 1.

situées également à Antibes ; que ces villas étaient louées chaque année pendant trois mois à M.

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre

AROCENA, demeurant chez Me X... ... à Saint-Jean de Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule la décision en date du 17 septembre 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble

LOUIS-ERNEST , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 10 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DECISION

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

de la date de première entrée, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a, c, d et e ; qu'enfin, aux termes de son article 23 : 1.

Charles X..., demeurant Villa n° 1, ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M.