Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur.

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE (S.C.P.) et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de Mlle X..

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 62 237 et 62 238 de M.

Alain YK..., Yves J..., à Mlle XH..., à M. O..., à M. XM..., à Mlles YZ..., F..., à Mme XT..., M. YN..., Mlles et MM. L... Pascal, C... François, YW... Isabelle, XW... Olivier, T...

Alain Cuomo, à M. Norbert Regnau, à M. Bensadoun, à Mme Ginette Besson, à Mme Christine Carino, à Mme Léone Constant, à Mme Michel Dufour, à Mme Ghazarian, à M.

D A, pharmacien titulaire d'une officine au Lamentin (Martinique) et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Marché.

MICHEL, 13 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 152 MICHAUX JEAN, 3 RUE DE ROME, LAMBERSART 153 MACREZ ROGER, 24 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 154 MARTIN MICHEL, 24 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART

Charles Z..., demeurant Saint-Martin des Noyers, Les Essarts (85140) ; Vu, 15°) sous le n° 97 024, la requête enregistrée le 15 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par

, de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Martin.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par décision du 24 novembre 1994, le directeur des services fiscaux de Paris-Ouest a dégrevé d'office Mme X... des majorations

52893 du 25 juillet 1952, dans sa rédaction issue de la loi n° 20031176 du 10 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine

ressort des mentions de l'ordonnance attaquée et des pièces retraçant le déroulement de l'instruction que le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, après avoir tenu une audience le mardi

André ZX..., Mme Martine XG..., M. Jean-Louis U..., M. Alexandre XD..., M. Denis XJ..., M. Claude YK..., M. Pierre V..., M. Jean-Paul YI..., M. François P..., M. Jean-Alain XI..., M. Roland XO..., M.

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme : "En cas ( ...) de recours contentieux à l'encontre d'un document d'urbanisme ou d'une

pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques. " L'article R. 214-1 du même code soumet, en son point 3.3.1.0, l'" assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mlle Marcelle X... et de Me Roger, avocat de la commune de Savigny-sur-Orge, - les conclusions de M.

ALAIN ZA..., M. GUY BP..., M. GILBERT ZP..., M. JEAN-CLAUDE XP..., M. PAUL CL..., M. JEAN-PIERRE XT..., M. D... NOURRIT, M. JEAN-LOUIS XZ..., M. ANDRE AD..., M. HENRY BA..., M.

certains territoires d'outre-mer : " Par dérogation à l'article L. 4111-1 et jusqu'au 31 décembre 2030, les directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique