Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions combinées

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires sociales et de la santé : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de l'association végétarienne de France et autres ; 1.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la Fédération des entreprises de boulangeries et

s'entendent d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une activité, de quelque nature que ce soit, par des personnes physiques ou morales

lecture prévue à l'article 143, l'acte prévu à l'article 140 dénommé "loi du pays" est publié au Journal officiel de la Polynésie française à titre d'information pour permettre aux personnes physiques ou morales

Aucuns fonds ni aucune ressource économique ne sont mis, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques ou morales, entités ou organismes, ou des personnes physiques ou morales,

Alexandre U, demeurant ..., Mme Céline V, demeurant ..., M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française et de l'assemblée

Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat du centre d'action sociale de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d'une personne morale

d'autoriser une personne à connaître l'identité des agents publics ou des salariés ayant consulté les données à caractère personnel la concernant dans l'exercice de leurs fonctions au sein de la personne morale

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de l'office public de l'habitat de Rennes Métropole

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.